Le budget 2007 du ministère de l'écologie et du développement durable est dévoilé

Comme chaque année, le ministère de l'écologie présente son projet de budget pour l'année suivante. Pour 2007, le MEDD est fier d'annoncer une hausse de 2,5% de son budget qui atteint donc 915M€ soit… 0,4% du budget total de l'État !
 

Comme chaque année à cette période, chaque ministère présente le budget qui lui sera affecté pour l'année suivante. Pour le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), la récolte n'est pas fameuse : le projet de loi de finance s'élève à 915 M€ soit une augmentation d'un peu plus de 2% par rapport à l'année dernière. Mais la seule lecture du projet de loi ne peut pas donner une vision exhaustive des crédits disponibles pour la protection de l'environnement. Ceux-ci peuvent avoir d'autres origines, comme le fonds Barnier, l'affectation de taxes des établissements publics ou relever du programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE). Ainsi à ces 915 M€, il faut rajouter 50M€ provenant du fonds Barnier dédié à la prévention des crues, 376 M€ de taxes provenant de l'ADEME (207M€), du conservatoire du littoral (33M€) et de l'IRSN (10M€), et 16 M€ provenant du PITE.
Le total des crédits mis en oeuvre en 2007 devrait donc s'élever à 1.357 M€ soit une augmentation de 9,3% par rapport à 2006.

Ces crédits seront affectés à plusieurs secteurs : la protection de la biodiversité, les politiques de l'eau, la prévention des pollutions et des risques et les politiques transversales de développement durable et les différents acteurs.
Ainsi la protection de la biodiversité va bénéficier d'une hausse de ces crédits de 32%. 80,7M€ seront dédiés à l'incitation à la gestion durable du patrimoine naturel et 63,5M€ au développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages. Concrètement ces crédits doivent permettre la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité passant par l'application de la nouvelle loi sur les parcs nationaux et la gestion des 1700 sites Natura 2000.

En ce qui concerne la politique de l'eau, 159,1 M€ lui seront consacrés en 2007. Ces crédits se répartiront entre la préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques (38%), la gouvernance dans le domaine de l'eau (7%), la gestion des crues (45%) et la lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques (10%). Outre les inondations les grandes priorités de la politique de l'eau du MEDD sont l'application des directives européennes notamment la directive cadre sur l'eau. La directive eaux résiduaires urbaines exige un effort de lutte contre la pollution par la construction de réseaux et stations d'épuration.

Pour la lutte contre les risques et la pollution, le MEDD prévoit d'allouer 80,6M€ : 9,4M€ seront consacrés à la prévention des risques, 7,3M€ à la gestion des déchets et à l'évaluation des substances chimiques et 63,9M€ à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Plus concrètement ces crédits serviront à financer les inspections des installations classées, la mise en œuvre du règlement REACH, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN), la surveillance de la qualité de l'air, les inventaires des émissions…

Un certain nombre de politiques transversales de développement durable viennent se greffer à ces différents programmes. Ces crédits soutiennent la mise en œuvre de la politique de développement durable au niveau national mais également au niveau des collectivités territoriales et des entreprises. Le rôle de l'état consiste d'une part à soutenir les initiatives destinées à favoriser les modes de production et de consommation durables et d'autre part à produire l'expertise économique et technique pour améliorer l'efficience des politiques environnementales. Concrètement des crédits sont donc alloués aux campagnes de communication, aux actions internationales, à la mise en œuvre de la stratégie national de développement durable, à l'organisation et à la gestion des services déconcentrés (DRIRE, DIREN, DDASS, DDE…), à la recherche…

Certains crédits sont également destinés au soutien des associations de défense et de protection de l'environnement sous forme de subventions. En 2007, entre 6,5 et 7M€ seront consacrés à ce financement.

Enfin, certains crédits seront destinés à plusieurs établissements publics tels que l'ADEME, l'INERIS, l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou encore l'AFSSET. Les activités de l'ADEME par exemple resteront en 2007 orientées vers la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi de finances 2007 prévoit pour cela une dotation budgétaire de 38M€ et l'affectation du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (192M€) et celui de la taxe additionnelle sur les cartes grises (15 M€). L'ADEME devrait donc bénéficier de ressources stables par rapport à l'année dernière. L'INERIS se voit allouer un budget de 30M€, l'AFSSET 4,3M€, l'office national de la chasse 23M€.

Au final, le ministère de l'environnement représente 0,4% du budget total et emploie 13000 personnes. Pour la ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, la part du budget du ministère dans le budget civil de l'Etat augmente depuis 2005 dans des proportions notables, il s'agit d'un niveau jamais atteint par le ministère. Mais selon elle, l'idéal serait que le MEDD représente 1% ce qu'elle espère d'ici quelques années.
Néanmoins, la ministre a assuré que le budget prévu pour 2007 est satisfaisant et ne représente pas un frein pour mener à bien les politiques du ministère.

F.LABY