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Bientôt des réserves naturelles régionales en Ile-de-France

Avec la décentralisation, les régions se sont vues confier de nouvelles responsabilités pour la protection du patrimoine naturel à l'image de l'Ile-de-France qui envisage de créer des réserves naturelles régionales.

Biodiversité  |    |  F. Roussel
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a confié aux conseils régionaux de nouvelles compétences et donc de nouvelles responsabilités pour la protection du patrimoine naturel. Les régions doivent désormais classer en Réserves Naturelles Régionales (RNR) des propriétés présentant un intérêt particulier pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d'une manière générale, pour la protection des milieux naturels. Elles doivent également reprendre à leur charge les réserves naturelles existantes au sein des réserves naturelles régionales et s'associer à l'inventaire du patrimoine naturel et la réalisation d'inventaires locaux. La loi a également prévu d'instituer dans chaque région un Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN).

Face à ces nouvelles dispositions, le conseil régional d'Ile-de-France s'est penché sur la question à travers un rapport intitulé « nouvelles compétences régionales sur le patrimoine naturel d'Ile-de-France » où il présente ces nouvelles responsabilités, ainsi que leurs implications et leurs modalités de mise en œuvre par la Région. Ce rapport prévoit la création d'un Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel conformément à la loi. Celui-ci sera consulté pour chaque création de réserves naturelles régionales et pour le reclassement des réserves existantes qu'elles soient sur des terrains privés, publics ou parapublics. Pour les nouvelles réserves, l'Agence des Espaces Verts jouera un rôle prépondérant puisqu'elle pourra procéder à l'acquisition d'espaces naturels remarquables pour la création de futures RNR. La création des réserves naturelles régionales se fera selon des critères écologiques, de qualité de gestion et d'accueil du public et d'animation.
Afin de continuer à améliorer l'état de la connaissance sur les espèces et les habitats en Ile-de-France, la Région propose de poursuivre les inventaires régionaux sur la flore et les écosystèmes régionaux sous la responsabilité scientifique du Muséum National d'Histoire Naturelle.

L'ensemble de ce projet doit être mis en débat au Conseil régional les 5 et 6 octobre prochain mais il a été préalablement étudié par le Conseil économique et social de la Région Ile-de-France (CESR) à la demande du Conseil régional. Le CESR vient de rendre un avis globalement favorable. Selon lui, ce rapport va dans le sens de la préservation et de l'enrichissement, de la biodiversité francilienne. Malgré tout, le CESR exprime quelques réserves et suggestions sur ce document en regrettant tout d'abord que le transfert de responsabilité entre l'Etat et la Région ne s'accompagne pas des moyens correspondants à l'exercice de cette nouvelle responsabilité et que la loi n'ait pas décidé de transférer les quatre réserves naturelles nationales.
Le CESR a par ailleurs émis plusieurs recommandations. À l'occasion de ce transfert de compétences, le CESR souhaite que soit établi par le Conseil régional, en liaison avec l'Etat et les différents acteurs, un inventaire des 36 régimes de protection de la biodiversité en Ile-de-France ainsi que des zones protégées, avec indication des différentes protections dont elles bénéficient. Ces données ainsi rassemblées pourraient en étant présentées sur Internet et fournir à tous, une vision synthétique et analytique, précise-t-il.
Dans le prolongement de ces propositions, le CESR rappelle que la politique de préservation de la biodiversité repose certes sur des mesures de protection mais aussi sur l'information du public, des décideurs et des professionnels, sur leur sensibilisation aux enjeux de la biodiversité ainsi que sur l'action bénévole des associations naturalistes. Selon lui, cette mission devrait être remplie par des structures existantes (maisons des parcs naturels régionaux, maisons de l'environnement, maisons de la nature, etc.) plutôt que par des « Maisons de la biodiversité » envisagées par le rapport du Conseil régional.
Le CESR souligne également que seule la coopération des acteurs peut permettre d'avoir une vision globale des problèmes de la biodiversité en Ile-de-France. Dans cet objectif, il suggère la création d'un « forum régional de la biodiversité » permettant une rencontre périodique des différents acteurs, ainsi que d'un centre régional de documentation sur la biodiversité régionale.
Par ailleurs, le Conseil économique et social régional approuve que l'Agence des Espaces Verts (AEV) soit appelée à jouer un rôle particulier dans l'exécution de cette nouvelle politique régionale mais il souhaiterait aller plus loin et préconise que l'AEV devienne l'outil principal de la politique de protection de la biodiversité : l'AEV élargirait alors son objet et deviendrait l'Agence des Espaces Verts et de la Biodiversité (AEVB), explique-t-il. Dans cet esprit, le CESR propose plusieurs dispositions financières qui garantiraient la pérennité de cette politique de création et de mise en valeur des Réserves Naturelles Régionales.

Sur le plan du financement, le CESR suggère que les réserves sur terrains privés puissent bénéficier des mêmes dispositions de subventions régionales d'investissement que les réserves gérées par l'AEV ou intégrées dans les bases de loisirs publiques, sous réserve de l'engagement de leurs propriétaires. Le CESR demande également que ces réserves privées puissent être rachetées par l'Agence des Espaces Verts, afin de les rendre plus facilement pérennes et de faciliter l'action rapide de la Région en cas de péril avéré nécessitant une intervention.

Enfin, le CESR souhaite que soient définies les continuités biologiques nécessaires entre les différentes zones de biodiversité en Ile-de-France et en relation avec les régions voisines. Ces continuités biologiques doivent être en accord avec les autres exigences de l'aménagement du territoire et intégrées dans le Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France.

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Textes Réglementaires

Loi du 27/02/2002 - INTX0100065L

Réactions1 réaction à cet article

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Ces RNV se transforment-elles directement en RNR ? Quelle est la procédure administrative de transformation ?
Merci
DR

falco | 09 octobre 2006 à 20h26 Signaler un contenu inapproprié

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