Trois députés souhaitent revaloriser le crédit d'impôt de la récupération domestique d'eau de pluie

Initialement fixé à 40 % par les députés, puis rabaissé à 15 % par le Sénat, le crédit d'impôt sur la récupération domestique d'eau de pluie suit son cours législatif. En deuxième lecture, trois députés proposent de revaloriser ce taux à 25 %.
 

Le montant du crédit d'impôt relatif aux installations de récupération des eaux pluviales sera-t-il remonté à 25 % lors de l'examen du projet en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera examinés par les députés, le 30 novembre prochain ?

C'est en tout ce que souhaitent les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne), Françoise Branget (Doubs) et Michel Raison (Haute-Saône).

Rappelons que lors de la première lecture du projet de loi qui avait eu lieu en mai, les députés avaient introduit un crédit de 40 % pour les particuliers installant des systèmes de récupération des eaux pluviales. Selon eux, cet encouragement fiscal présentait de nombreux avantages écologiques, économiques, pédagogiques. Mais, en septembre, le Sénat avait abaissé le taux de ce crédit d'impôt à 15 % tout en augmentant le plafond maximal à 8.000 euros.

Mais pour les trois députés, ce taux ne serait pas assez incitatif, quant au plafond, il est inadéquat puisque le coût moyen d'un système de récupération d'eau est proche de 6.000 euros.
C'est pourquoi, aujourd'hui, ils souhaitent remonter le taux de ce crédit à 25 %, pour un plafond de 6.000 euros et espèrent que l'Assemblée adoptera cet amendement le 30 novembre, lors de l'examen en deuxième lecture.

Selon Patrick Beaudouin, ce crédit d'impôt est à mettre en perspective avec l'annonce, par le Premier Ministre, le 13 novembre dernier, d'un plan de renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. La fiscalité verte est en effet le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements, indique-t-il.

Récupérer les eaux pluviales pour les réutiliser dans le cadre d'un usage domestique est un procédé relativement simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont filtrées puis stockées dans une cuve au lieu d'être directement rejetées vers le réseau d'assainissement. L'eau de pluie doit en effet subir différents traitements pour être utilisée dans des toilettes ou dans une machine à laver. À la sortie des gouttières, elle passera par un système de purification qui retient particules et sédiments. Grâce à une pompe, elle sera ensuite aspirée dans une cuve de béton où la présence de chaux permettra de maîtriser l'acidité naturelle des pluies. Enfin, un filtre à charbon actif neutralisera les éventuelles mauvaises odeurs.

C.SEGHIER