Trois députés souhaitent revaloriser le crédit d'impôt de la récupération domestique d'eau de pluie

Initialement fixé à 40 % par les députés, puis rabaissé à 15 % par le Sénat, le crédit d'impôt sur la récupération domestique d'eau de pluie suit son cours législatif. En deuxième lecture, trois députés proposent de revaloriser ce taux à 25 %.

Gouvernance | 24.11.2006 | C. Seghier

Le montant du crédit d'impôt relatif aux installations de récupération des eaux pluviales sera-t-il remonté à 25 % lors de l'examen du projet en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera examinés par les députés, le 30 novembre prochain ?

C'est en tout ce que souhaitent les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne), Françoise Branget (Doubs) et Michel Raison (Haute-Saône).

Rappelons que lors de la première lecture du projet de loi qui avait eu lieu en mai, les députés avaient introduit un crédit de 40 % pour les particuliers installant des systèmes de récupération des eaux pluviales. Selon eux, cet encouragement fiscal présentait de nombreux avantages écologiques, économiques, pédagogiques. Mais, en septembre, le Sénat avait abaissé le taux de ce crédit d'impôt à 15 % tout en augmentant le plafond maximal à 8.000 euros.

Mais pour les trois députés, ce taux ne serait pas assez incitatif, quant au plafond, il est inadéquat puisque le coût moyen d'un système de récupération d'eau est proche de 6.000 euros.
C'est pourquoi, aujourd'hui, ils souhaitent remonter le taux de ce crédit à 25 %, pour un plafond de 6.000 euros et espèrent que l'Assemblée adoptera cet amendement le 30 novembre, lors de l'examen en deuxième lecture.

Selon Patrick Beaudouin, ce crédit d'impôt est à mettre en perspective avec l'annonce, par le Premier Ministre, le 13 novembre dernier, d'un plan de renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. La fiscalité verte est en effet le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements, indique-t-il.

Récupérer les eaux pluviales pour les réutiliser dans le cadre d'un usage domestique est un procédé relativement simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont filtrées puis stockées dans une cuve au lieu d'être directement rejetées vers le réseau d'assainissement. L'eau de pluie doit en effet subir différents traitements pour être utilisée dans des toilettes ou dans une machine à laver. À la sortie des gouttières, elle passera par un système de purification qui retient particules et sédiments. Grâce à une pompe, elle sera ensuite aspirée dans une cuve de béton où la présence de chaux permettra de maîtriser l'acidité naturelle des pluies. Enfin, un filtre à charbon actif neutralisera les éventuelles mauvaises odeurs.

Article publié le 24 novembre 2006

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Réactions4 réactions à cet article

Sur la bonne voie

Les résidences secondaires ne sont généralement pas concernées par les crédits d'impots pour les économies d'énergie ce qui est d'autant plus regrettable qu'elles sont de plus en plus utilisées par tous les membres de la famille élargie et pour des périodes de temps croissantes compte tenu de la retraite qui s'allonge. De plus, ces maisons peuvent être louées ou revendues en résidences principales. C'est une fausse économie pour l'etat et une vraie perte d'économie d'energie au total.

ibc | 24 novembre 2006 à 18h30 Signaler un contenu inapproprié

Re:Sur la bonne voie

Vous avez bien dit secondaire, ...je pense effectivement qu'il serait prioritaire de permettre l'équipement des maisons principales et des immeubles collectifs, ensuite bien sûr viendra le tour des maisons "aux volets clos" 10 mois sur 12, phénomène bien visible ici en Bretagne.

F6.

Anonyme | 01 décembre 2006 à 08h20 Signaler un contenu inapproprié

Re:Re:Sur la bonne voie

Avec ou sans crédit, maison principale ou non, je pense qu'il serait intéressant que les concepteurs, les constructeurs, les architectes fassent cette démarche sans se poser de question !
Pour en rencontrer beaucoup (petits et grands), soit pour la récupération d'eau soit pour l'éolien ,je peux vous dire que leur problèmatique, à de rares exceptions, se situe ailleurs.
Eco citoyenneté, éco durable... ne dépasse pas le stade du voeu pieux

Il faudra certainement un décrochage d'une centrale européenne, la privation d'éléctricité pendant plusieurs jours sur le territoire pour que l'on s'interroge sur les énergies de substitution.
Si l'intelligence grise française nous est enviée, l'intelligence politique ne l'est pas....

Anonyme | 04 décembre 2006 à 14h54 Signaler un contenu inapproprié

Coût de l'eau

Le coût du traitement des eaux usées est payé par la taxe assainissement prélevée sur la facture d'eau potable.
Utiliser l'eau de pluie récupérée chez soi, la souiller et l'envoyer ensuite dans le réseau de collecte des eaux usées pour traitement en station d'épuration sans avoir aucunement participé financièrement à l'acheminement et au traitement ne me paraît pas être une bonne solution dans l'état actuel du système. En effet, envoyer ses déchets sans payer pour leur traitement ne correspond pas au principe de "pollueur payeur".
Utiliser l'eau de pluie à ces fins est légitime uniquement si le particulier possède un assainissement individuel autonome.
Utiliser de l'eau de pluie pour arroser les balconnières me semble beaucoup plus justifié que de gâcher de l'eau potable pour un géranium.
(Utiliser de l'eau potable pour la jeter dans les toilettes ne remporte pas non plus tout mon enthousiasme)
L'épuration a un coût. Un coût de plus en plus élevé en raison des normes de rejets de plus en plus strictes et de filières de traitement de plus en plus compliquées et onéreuses à exploiter.
Qui paiera et comment le prendre financièrement en charge autrement ?

Comment vais-je pouvoir récupérer assez d'eau de pluie dans mon appartement sans balcon en ville si c'est moi qui doit payer l'épuration des eaux usées du "rural"?

Alain | 05 décembre 2006 à 14h23 Signaler un contenu inapproprié