À l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'ADEME a présenté la version « collectivités » de son Bilan Carbone®. Après une expérimentation de 18 mois, le nouvel outil a été affiné et sera déployé à partir de janvier 2007.
 

À travers la gestion de leur équipement, de leur patrimoine et des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion, les collectivités locales génèrent plus de 10% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Elles ont donc un rôle prépondérant en matière de lutte contre le changement climatique. C'est pourquoi elles sont incitées fortement à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer, à leur échelle, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement peut se traduire par des actions sur les bâtiments et les équipements communaux, les achats publics, les déplacements de leurs salariés, mais aussi sur la part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de la commune ou du territoire, l'organisation urbaine et l'aménagement de l'espace, etc.

Afin de les aider dans ces actions, l'ADEME en partenariat avec le Groupe Caisse d'Épargne, a choisi d'adapter sa méthode Bilan Carbone aux spécificités des collectivités. Cet outil permet d'analyser et de quantifier l'ensemble des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre qui résultent d'une activité. Cette étape de quantification permet par la suite de définir et de hiérarchiser des actions de réduction d'émissions.
Décliné de la version « Entreprise », le Bilan Carbone Collectivités–Territoires a fait l'objet d'une large expérimentation courant 2005, auprès d'une quinzaine de collectivités, communes, agglomérations, conseils généraux et régionaux*. Selon le bureau d'étude Alternconsult en charge de l'évaluation globale de cette expérimentation, le bilan carbone a comme principal intérêt de faire prendre conscience à la collectivité de son impact et ses possibilités d'action directes et indirectes face aux enjeux du réchauffement climatique. Par la suite, la collectivité peut réfléchir à des stratégies de développement local en ayant conscience de la vulnérabilité de son territoire en termes d'accès aux énergies fossiles.
L'expérimentation a également été l'occasion de démontrer que le Bilan Carbone pouvait s'inscrire dans d'autres démarches environnementales ou de développement durable déjà entamées ou sur le point de l'être. Par exemple, un projet d'aménagement peut inclure un volet « impact GES » qui peut être traité avec le Bilan Carbone®. Ce peut être également un moyen de sensibiliser les élus et les agents à la problématique de l'effet de serre en lien avec leur consommation énergétique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Il ressort néanmoins que le Bilan Carbone® est une démarche qui nécessite au préalable, pour être pleinement efficace, une appropriation des enjeux par l'ensemble des parties prenantes. Le succès du projet dépend de la légitimité donnée à la démarche au sein de la collectivité. Celle-ci doit être portée au plus haut niveau et partagée par les élus comme par les responsables techniques.
L'expérimentation a également démontré que, comme dans toute démarche d'aide à la décision, l'apport d'un expert externe, formé à l'outil, est également primordial. C'est pourquoi, même si un intervenant de la collectivité peut réaliser le Bilan Carbone® après avoir suivi la formation délivrée par l'ADEME, l'intervention d'un prestataire externe se révèle très efficace pour organiser les différentes phases de la démarche, mobiliser les énergies d'un aussi grand nombre d'acteurs potentiels et apporter un regard neuf. Mais dans tous les cas, il est conseillé de désigner une personne chargée de suivre la prestation et de servir d'interlocuteur unique au prestataire. Ce « pilote interne » doit permettre de renforcer la transversalité des informations au sein des équipes techniques et faciliter la collecte des données.
La communication est donc très importante pour ce type de démarche, voire encore plus décisive au sein des collectivités que dans les entreprises. En effet, les « promoteurs » du Bilan Carbone® s'adressent à des parties prenantes plus diverses (élus, agents, citoyens, et tous les acteurs du territoire) et doivent prendre en compte le contexte politique local. La communication doit être présente à toutes les étapes du projet : démarrage, réalisation, actions à engager. Elle est au centre du dispositif, y compris pour les propositions d'actions.

Enfin, l'expérimentation a été l'occasion de mieux préciser le temps nécessaire à la mise en œuvre du projet et les coûts associés. Globalement, la prestation externe peut varier de 30 à 40 jours sur une durée globale de 6 mois. Le coût d'une telle prestation peut ainsi varier de 25.000 à 30.000 euros même si ces caractéristiques de durée et de coût sont spécifiques à chaque projet (échelle de territoire concerné et multiplicité des acteurs à considérer, nombre de sites comme les collèges par exemple, disponibilités des données…).

Suite à cette expérimentation et au regard de toutes ces remarques, l'outil Bilan carbone a été affiné par l'ADEME. Cette version « collectivités » se décline en deux approches : un module « patrimoine & services » qui tend à engager les collectivités vers des démarches exemplaires dans leur fonctionnement et un module « territoire » qui permet à la collectivité d'intégrer le changement climatique dans son rôle d'aménageur du territoire. Le périmètre d'investigation du module « patrimoine & services » inclut à la fois ce qui relève du patrimoine strict de la collectivité (ses propres bâtiments administratifs et les activités de ses agents) et ce qui concerne l'ensemble de ses domaines d'intervention (éducation, culture, routes/voiries, sports, etc.). Le module « territoire » comprend les émissions des principales activités suivantes : production d'énergie, autres productions industrielles, transport de marchandises, transport de personnes, déchets, résidentiel et tertiaire, construction, agriculture et pêche…

Afin d'accompagner au mieux la diffusion du Bilan Carbone® auprès des collectivités, l'ADEME va renforcer son dispositif de soutien financier à hauteur de 50% de 30.000 € maximum par collectivité et initier les actions de promotion auprès des collectivités pour une mise en œuvre dès janvier 2007.

F.LABY

*Villes : Boulogne-Billancourt, Bourges, Illkirch-Graffenstraden, Joigny, Marmande, Nanterre, Paris, Roubaix
Conseils généraux : Bas-Rhin (67), Deux-Sèvre (79), Hauts-de-Seine (92)
Conseils régionaux : Franche-Comté, Ile-de-France
Groupement de communes : Communauté d'Agglomération de Chalon Val de Bourgogne (Grand Chalon), Communauté d'Agglomération
de Nice Côte d'Azur (CANCA), Communauté d'Agglomération de Niort.