Rappelons que l'Appel de Paris* a été lancé en mai 2004 par 76 personnalités françaises et étrangères et notamment du cancérologue Dominique Belpomme à l'origine de cette initiative, pour combattre la pollution chimique et les maladies liées à l'environnement. Il a recueilli l'adhésion et l'appui de personnalités éminentes telles que les deux Prix Nobel de Médecine français, les Prs François Jacob et Jean Dausset, de nombreux membres des Académies des Sciences et de Médecine parmi lesquels les Prs Jean Bernard, Yves Coppens, François Gros, Lucien Israel, Luc Montagnier, des personnalités médiatiques, humanistes comme Nicolas Hulot, Albert Jacquard, Boutros Boutros-Ghali (ancien secrétaire général de l'ONU). Il réunit aujourd'hui 159.000 signataires, dont de nombreuses personnalités du monde scientifique, médical et politique, dont le Conseil permanent des médecins européens.
Parallèlement, la réglementation REACH, qui devrait être adoptée en seconde lecture au Parlement européen dans la semaine du 11 décembre, fait actuellement l'objet de négociations entre le Rapporteur parlementaire, les Etats membres de l'UE et la Commission européenne. Ce projet présenté en 2001 et publié en octobre 2003 par la commission a pour but de renforcer les connaissances sur les effets éventuels des substances chimiques sur la santé et l'environnement, et permettre une meilleure gestion des risques liés à leur production et leur utilisation éventuelles. Concrètement, les fabricants et importateurs de substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et commercialisées depuis plus de 20 ans (environ 30 000 molécules) devront enregistrer ces substances auprès d'une agence centrale et fournir des données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci. Cette information sera évaluée, et les substances les plus dangereuses dîtes extrêmement préoccupantes seront sujettes à une procédure d'autorisation. Environ 1.500 substances chimiques sont susceptibles de passer par cette procédure d'autorisation.
Ainsi, malgré l'enjeu, le texte voté en première lecture à l'automne 2005, a subi plusieurs modifications qui l'ont affaibli. En revanche, en octobre dernier, les eurodéputés ont réintroduit dans le texte le principe de substitution ainsi que le devoir de prudence qui permet de mieux responsabiliser les producteurs chimiques quant à la sécurité de leurs produits.
C'est dans ce cadre que les représentants des ONG ont réaffirmé au gouvernement français leur souhait de voir le projet REACH amendé dans le sens d'un contrôle plus strict des substances chimiques dangereuses. Ils se sont félicités du rôle stratégique joué par la France dans cette négociation et ont invité le gouvernement français à continuer à travailler à un compromis qui satisfasse aux enjeux fondamentaux concernant la santé humaine et l'environnement, conformément aux articles 1 et 5 de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution française. S'appuyant sur le constat renouvelé par la communauté scientifique et médicale représentée au deuxième colloque de l'Appel de Paris, le 9 novembre dernier à l'Unesco, ces ONG demandent, en particulier, le renforcement des dispositifs de remplacement des substances chimiques très dangereuses par des substances ou technologies plus sûres.
Les représentants du Premier ministre ont déclaré avoir pris acte des demandes des ONG et des citoyens signataires de l'Appel de Paris et ont affirmé la détermination du gouvernement français à tout mettre en œuvre pour obtenir un compromis satisfaisant sur REACH. La position de la France est de soutenir la recherche d'un compromis entre les Etats membres et le Parlement européen, notamment sur la question de la substitution, assure-t-on au cabinet de Dominique de Villepin. La France considère comme prioritaire d'aboutir à une conclusion d'ici la fin de l'année des négociations européennes sur REACH, afin de permettre l'entrée en vigueur concrète du règlement le plus rapidement possible.
*http ://appel.artac.info
Article publié le 29 novembre 2006
