En ouvrant les travaux d'un colloque organisé lundi à Bercy sur les instruments économiques dédiés au climat, Thierry BRETON a lancé officiellement le dispositif des projets domestiques. Il vise à inciter financièrement entre 2008 et 2012 les secteurs économiques extérieurs au système européen d'échange de quotas de CO2 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des entreprises françaises de transports, des exploitants agricoles, des opérateurs du bâtiment, des prestataires de services énergétiques notamment pourront mettre en œuvre des projets de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier pour cela de « crédits carbone » attribués par l'État en échange d'efforts de réduction d'émissions nettes. Ces crédits proviendront de la transformation d'une partie des « actifs carbone » attribués à la France en contrepartie de ses engagements 2008/12 dans le cadre du protocole de Kyoto. De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés pour permettre, en France, la réalisation d'investissements propres dans tous les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd'hui pas d'incitation suffisante à lutter contre le changement climatique, explique le Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie dans un communiqué. Pourront par exemple faire partie de ces projets domestiques, un agriculteur français développant une installation de destruction des émissions liées aux effluents d'élevage ou une autorité organisatrice de transports projetant d'optimiser les performances de ses flottes de bus. En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, la France se dote d'un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat, estime le ministre des Finances Thierry Breton.

Cet instrument doit aider la France à respecter l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto de stabiliser en 2012 ses émissions de GES à leur niveau de 1990, d'une part, et d'autre part à réaliser son objectif de division par quatre de ses émissions d'ici 2050. Car pour l'instant le « carbone » n'influence les choix d'investissements et les stratégies productives que pour un millier de sites industriels et énergétiques importants, souligne Thierry Breton.

Le système des projets domestiques présenterait l'avantage d'inciter la réduction des émissions dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le protocole de Kyoto et qui sont de surcroît les secteurs les plus sensibles et les plus diffus : transport, bâtiment, agriculture et industries non soumises aux quotas. En effet, le système d'échange de quotas de CO2 s'applique aux installations les plus émettrices de l'industrie et de la production d'énergie, ce qui ne couvre en réalité que 30% des émissions nationales. Les 70% restants ne sont soumis à aucune incitation via le prix du carbone or ce sont justement celle qui progressent le plus en France. Nous parlons ici d'émissions qui sont parfois en forte croissance, + 22,7 % pour les transports et + 22,3 % pour le bâtiment entre 1990 et 2004, indique le ministre des Finances. Nous parlons aussi d'émissions dont la principale caractéristique est leur caractère diffus, décentralisé, ancré dans les habitudes quotidiennes de tous les Français.

Un appel à projet devrait être lancé début 2007, une fois qu'un cadre réglementaire aura été établi par le biais d'un arrêté du Ministère de l'Ecologie et du développement durable. Les derniers réglages restent à faire, notamment sur l'additionnalité des efforts réalisés et la sécurisation de leurs résultats nets dans le bilan carbone, mais l'essentiel de l'architecture institutionnelle et réglementaire est désormais en place, a précisé le ministre des finances.

Certains pays ont déjà mis en place des systèmes de projets domestiques. Deux pays ayant ratifié le protocole de Kyoto (la Nouvelle-Zélande et le Canada) mais aussi des pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto : une initiative en Australie, et deux aux Etats-Unis, ont vu le jour. En Australie, l'Etat du New South Wales a mis en place en 2003 un système d'échange de permis d'émissions sur son secteur électrique. Ce système est couplé à un mécanisme de projets domestiques qui regroupe des activités comme les économies d'énergie, l'industrie ou les plantations forestières.

Le lancement de ce dispositif des projets domestiques intervient alors que la France s'est trouvée contrainte de retravailler son plan national d'allocation de quotas pour la période 2008-2012 (PNAQ 2) concernant les installations relevant du système européen d'échange de quotas de CO2.