Avocat, ancien acteur du Grenelle de l’environnement
Un succès d'hommes et de femmes
En 2007, alors porte parole de France Nature Environnement (FNE), j’ai eu la chance de participer à la préparation et à la négociation qui s'est déroulée du mois de mai au mois d’octobre. Une période d’intense activité intellectuelle et d’échanges qui ont permis d’élaborer une cartographie des consensus possibles au sein de la société française en matière de protection de l’environnement.
A l'époque, nous étions assez peu nombreux, somme toute, à nous investir complètement dans le Grenelle. Ce processus a toujours connu bien plus de spectateurs bougons que d'acteurs engagés. Reste que l'on peut mesurer le succès de cet évènement au nombre actuel de personnes qui se prévalent aujourd'hui d'avoir participé hier au Grenelle. Peu importe que cela ne soit pas toujours exact et tant mieux. En réalité, le succès - improbable - du Grenelle et la signature des 273 engagements sont en large partie le résultat d'échanges entre des hommes et des femmes qui ont souhaité faire avancer la protection de l'environnement au moyen du consensus et du dialogue sans attendre - car nous n'avons plus le temps - la révolution écologiste. Les hommes et les femmes qui ont le plus travaillé ne sont pas toujours ceux qui ont été les plus interviewés ou filmés, loin s’en faut. Il faut rendre ici hommage à toutes celles et tous ceux qui ont donné de leur temps et parfois consenti des sacrifices personnels pour que le dialogue environnemental aboutisse.
Car voilà un point de comparaison entre le Grenelle de 1968 et celui de 2007. Alors que le premier a permis la naissance du dialogue social, le second a ouvert le dialogue environnemental. Ce dernier représente un levier supplémentaire - et non unique - d’action. Il est d’ailleurs tout à fait remarquable que ceux là mêmes qui prédisent la mort du Grenelle se prévalent – à juste titre – de sa violation pour fonder un combat environnemental et justifier leurs revendications. L’expression « projet grenello incompatible » est devenue clé pour combattre justement les décisions irrationnelles qui ont pu être prises depuis trois ans. Le Grenelle est devenue une grille de lecture de la politique environnementale de l’Etat et des collectivités territoriales et il serait profondément dommage de casser un tel outil.
Tant qu’il y aura des hommes et des femmes qui penseront que le dialogue est nécessaire pour répondre à la crise écologique, le Grenelle restera une méthode d’actualité. De plus, celui-ci a permis à de nouvelles figures de l’écologie d’apparaître de prendre de l’élan et de se faire écouter.
L’Etat seul acteur du Grenelle ?
Protéger la nature est un exercice de complexité. Non seulement le vivant est complexe mais les moyens de le protéger le sont également. Il arrive que des décisions prises avec les meilleures intentions produisent quelques années plus tard des conséquences négatives. De ce point de vue aussi, pour reprendre les termes d’Edgar Morin, la pensée « simplifiante » est mutilante. Il est tout aussi absurde de prétendre que le Grenelle a été une révolution ou qu’il n’a servi à rien. En réalité, tout dépend des lunettes que l’on chausse. Je suis souvent stupéfait que l’on juge du succès du grenelle à l’aune des kilos de lois et décrets rédigés et publiés. Je suis également dubitatif lorsque ce succès n’est jugé qu’en fonction des décisions prises par l’Etat. Que Nicolas Sarkozy stoppe l’orpaillage pollueur en Guyane et le Grenelle triomphe. Qu’il abandonne la taxe carbone et le grenelle meure. En réalité, le Grenelle passe son temps à mourir et ressusciter ! En réalité, l’Etat n’est pas le seul acteur de la protection de l’environnement. Sans l’exonérer de sa responsabilité, nombre de projets « grenello-incompatibles » sont l’œuvre d’élus locaux parfois de droite et de gauche. L’autoroute A65 ou le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes sont défendus par des élus locaux de droite comme de gauche. De même, les collectivités, les entreprises ont un rôle clé et leurs décisions ont un impact positif ou négatif.
L’Etat n’a pas été le seul acteur du Grenelle, ce n’est pas le seul responsable de sa mise en œuvre, ce qui est pourtant souvent oublié. Le citoyen aussi à sa part de responsabilité. Lors des débats sur la taxe carbone, peu ont manifesté pour que le carbone ait enfin un prix. Focaliser l’attention sur l’Etat revient à lui donner une importance qu’il n’a plus et à simplifier le problème. A mon sens, évaluer la mise en œuvre du Grenelle suppose une étude complexe du rôle, depuis trois ans, de tous les acteurs qui y ont participé, chacun à son niveau mais sans oublier personne. Le Grenelle n’est pas de droite ou de gauche et il n’a pas été la caution verte du Chef de l’Etat comme les élections européennes ou régionales l’ont démontré. C’est avant toute chose un processus et une dynamique culturelle. Cette dynamique ne s’est pas brisée. Nombre d’entreprises qui ne pratiquent pas que le « greenwashing » ont investi ce secteur. Nombre d’étudiants se dirigent vers les filières environnementales. Nombre de journalistes se sont spécialisés dans ce domaine. Toute la difficulté est d’évaluer une dynamique, de mettre des chiffres dessus. Et après tout ? Est-ce si grave ? L’environnement est devenu un sujet sérieux.
Verre à moitié plein ou à moitié vide ?
Je ne crois pas au « tout ou rien », au « tout noir ou tout blanc ». Prenons l’exemple des énergies renouvelables. Le Grenelle a objectivement permis le décollage de ces filières : + 91% de production d’énergie éolienne, + 600% d’énergie solaire. A présent, nous traversons une zone de très fortes turbulences. Le droit est devenu fou : les textes s’empilent, les contraintes administratives aussi.
Certes, le vieux modèle énergétique fondé sur le nucléaire fait de la résistance. Mais sans le Grenelle rien ne se serait produit. Aujourd’hui, la prise de conscience est là et les textes sur la performance énergétique du bâtiment sont sortis. Les professionnels eux-mêmes sont partagés entre le regret de décisions préjudiciables et la conviction que leur secteur d’activité demeure un secteur d’avenir. Une fois de plus les choses sont complexes.
Autre exemple : la biodiversité. D’un côté, certaines associations regrettent la timidité de l’Etat, l’absence de moyens financiers conséquents. De l’autre, la création d’une « trame verte et bleue » représente une petite révolution dans le rapport de l’Homme au reste du vivant. Le travail de mise en place de cette trame est colossal et nul ne peut imaginer qu’il pouvait se faire en quelques jours. A l’opposé, nombre d’industriels s’inquiètent de ce que le Juge sanctionne d’ores et déjà l’absence d’évaluation et de prise en compte des « continuités écologiques ». Le sujet de l’économie du vivant est devenu un vrai sujet qui suscite moults colloques et rapports à l’instar de ceux de Bernard Chevassus au Louis ou de Pavan Sukhdev.
Enfin, du point de vue strictement juridique, les centaines d’articles des lois Grenelle 1 et Grenelle 2 et des décrets d’application permettent au moins à la France de rattraper son retard dans la transposition de ses engagements européens, que ce soit en matière d’étude d’impact, d’enquête publique ou d’accès aux données géographiques. Alors oui, on peut toujours regarder le verre à moitié vide et traiter de candides ceux qui ne le font pas. Mais à quoi cela sert-il ?
Il est plus utile de réfléchir aux causes exactes pour lesquelles certains chantiers n’avancent pas ou pas assez vite. Prenons celui de la fiscalité verte. Voici un sujet qui n’avait pas été suffisamment traité lors du Grenelle. Ce dernier avait simplement à la nécessité d’étudier une « contribution climat énergie ». On sait ce qu’il est advenu de la taxe carbone, combattue par certaines associations de consommateurs avant d’être enterré par le conseil constitutionnel. Reste que la cause exacte de cet échec tient d’abord à l’absence de réflexion globale sur le basculement de tout notre appareil fiscal et non d’une partie simplement. Une seule mesure n’aurait pas suffit. Or, ce grand basculement suppose une appropriation collective du débat. Il est urgent de réunir, non pas un comité théodule mais tous les acteurs du Grenelle pour réfléchir à la manière de procéder, a fortiori dans un contexte de crise économique.
Une méthode d'actualité
Alors que le pays est en proie à de vives tensions, à des rapports de forces, à des grèves, à des mouvements de violence. Alors que la sinistrose gagne chaque jour du terrain, la méthode du Grenelle de l'environnement est plus que jamais d'actualité. Entretenir la sinistrose est sans doute moins utile que de proposer, de construire, de bâtir le monde de demain. De ce point de vue, le dialogue, l'écoute des positions opposées, la recherche du consensus permettent d'avancer, certes de manière peu spectaculaire, mais sans doute plus efficacement. Cette méthode, cette nouvelle « gouvernance » pourrait à profit être généralisée à la conception de toutes les politiques publiques. Elle pourrait également être territorialisée pour que les parties prenantes locales puissent véritablement donner un nouvel avenir aux territoires. Le Grenelle n’a certainement pas été une ligne d’arrivée mais une ligne de départ et beaucoup reste à faire, ce qui est aussi terriblement excitant. Bien plus que cet écolo scepticisme qui n’est d’ailleurs pas le fruit du Grenelle : il avait simplement moins d’espace pour s’exprimer en 2007.
En conclusion, à l’heure du premier bilan du Grenelle de l’environnement, il me semble tout aussi inutile de l’accabler de tous les maux que d’en faire une baguette magique. Le Grenelle de 2007 est terminé. Il se prolonge aujourd’hui sous d’autres formes, au sein des entreprises, des familles ou des écoles. Le débat est toujours là et la récente pénurie d’essence vient nous rappeler, non sans violence, que notre économie ivre de pétrole n’est pas durable et qu’il faudra bientôt vivre sans énergies fossiles et polluantes. Certains ferment les yeux, d’autres agissent.
Point de vue d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et ancien acteur du Grenelle de l’environnement.
