Ces véhicules devront être moins polluants. Le terme de ''véhicules propres'' recouvre généralement l'ensemble des véhicules faisant l'objet de dispositions spécifiques de la Loi sur l'Air et l'Utilisation rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996 (LAUE).
En 2001 en France, les transports routiers étaient responsables de 24 % des émissions de gaz à effet de serre, de 50 % des émissions d'oxydes d'azote, polluants par ailleurs identifiés parmi les précurseurs de l'ozone, et de 25% des émissions de particules fines. Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique Roselyne Bachelot déclare qu'il y a un véritable défi à relever :'' il nous faut diviser par 4 à 5 nos émissions d'ici 2050, ce qui correspond à une réduction continue de 3% par an.''
Pour cela, le Gouvernement prévoit un soutien supplémentaire de près de 40 millions d'euros, en faveur de la recherche et du développement sur 5 ans, ayant des effets sur les produits commercialisés d'ici 10 ans. Cet effort de l'Etat aura un effet de levier sur la recherche privée, ainsi au total 155 millions d'euros seront investis par l'Etat et les industriels sur les recherches en matières de véhicules propres. Les thèmes prioritaires retenus portent sur les :
- Moteurs et carburants (11 M€), afin, notamment, par une meilleure compréhension des phénomènes de combustion et un effort de recherche sur les dispositifs de catalyse, de limiter les émissions de polluants atmosphériques.
- Gestion et stockage de l'énergie électrique à bord des véhicules (7,6M€), afin de faire disparaître un des obstacles au développement de la filière électrique.
- Réductions des consommations des auxiliaires, notamment de la climatisation (1,8 M€).
- Développement de la pile à combustible (5,8 M€). Utilisé comme énergie d'appoint ou comme mode de propulsion d'un véhicule, ce système constituera une réelle rupture technologique par rapport au moteur à combustion.
- Réduction du bruit (4,8 M€) ; l'objectif de ces projets est d'anticiper les réglementations européennes relatives notamment à la réduction du bruit de roulement (gain de 6 dB).
Le gouvernement reconduit les aides à l'achat de véhicules propres (gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel de ville, électrique), sans en ajouter de nouvelles.
Roselyne Bachelot a d'autre part annoncé qu'un dispositif de ''bonus-malus'' était à l'étude pour encourager la vente de véhicules propres et pénaliser les plus polluants mais qu'il ne pourrait pas entrer en vigueur avant 2005.
Jean-Pierre Raffarin et sa ministre ont profité de la présentation d'un plan ''véhicules propres'' pour annoncer une ''augmentation légère'' du gazole pour les voitures particulières dont le produit irait ''exclusivement'' au financement d'infrastructures ferroviaires.
La hausse envisagée de 2,5 centimes par litre de gazole de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) se traduira par 3 centimes de plus à la pompe.
Selon l'entourage du Premier ministre, cette augmentation, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de finances 2004 et donc entrer en vigueur le 1er janvier prochain, ne concernera pas les transports professionnels et devrait rapporter 800 millions d'euros à l'Etat en année pleine.
Selon M. Raffarin, la mesure à pour objectif de taxer ''le moteur diesel'' censé être plus polluant, pour financer les grands projets ferroviaires.
L'argument du diesel ''polluant'' n'est toutefois plus tout à fait vrai. Car si les anciens moteurs diesels polluaient excessivement, notamment en raison de l'émission de fines particules carbonées pénétrant profondément dans les tissus pulmonaires, les diesels de conception récente sont équipés d'injection directe et de filtres à particules. Ils consomment ainsi encore moins de carburant et sont surtout beaucoup moins polluants. La comparaison des performances ''environnementale'' Essence/Diesel devient de ce fait de plus en plus délicate.
Le parc automobile français (véhicules particuliers et utilitaires) etait constitué en 2002 de 34 millions de véhicules au total, dont 15 millions de véhicules diesel et 220 000 véhicules propres qui se répartissaient de la façon suivante :
• GPL (gaz de pétrole liquéfié) - 210.000 véhicules :
Le carburant GPL est aujourd'hui le principal carburant de substitution utilisé à grande échelle, avec 1 800 stations services et 210 000 véhicules en circulation.
Cette filière a néanmoins rencontré des difficultés importantes ces dernières années qui ont freiné son développement.
L'utilisation du carburant GPL présente un réel intérêt par rapport aux filières classiques pour certains polluants, notamment pour les polluants non réglementés. L'Etat soutient son développement par le biais d'incitations fiscales : TIPP au plancher communautaire, crédit d'impôt pour l'acquisition ou la transformation d'un véhicule au GPL, majoré en cas de mise à la casse.
• GNV (gaz naturel véhicules) - 5.000 véhicules :
Elle reste encore marginale avec environ 5 000 unités en France, détenues par des flottes captives (essentiellement GDF), mais elle est intéressante du point de vue environnemental (son utilisation ne produit ni fumée, ni benzène, ni composés polyaromatiques réputés cancérigènes).
Le développement éventuel du GNV se heurte aux problèmes liés au stockage et à la distribution.
L'utilisation du gaz naturel dans les bus urbains semble en revanche apporter plusieurs satisfactions, tant du point de vue des usagers (pollutions et odeurs réduites), que du point de vue des exploitants des réseaux de transports en commun (image de marque).
• Électrique - 5.000 véhicules - et hybride - 200 véhicules :
Malgré des avantages environnementaux incontestables (pas d'émissions polluantes sur le site d'utilisation, absence de bruit) et un soutien financier à l'achat (3 050 euros), cette filière ne s'est pas développée en France, principalement du fait de l'insuffisante autonomie des véhicules (100 km) et du coût des batteries.
Le développement annoncé récemment par plusieurs constructeurs de ''prolongateurs d'autonomie'' pourrait permettre une meilleure diffusion de ce type de véhicules. Les deux pistes les plus intéressantes de développement dans ce secteur paraissent aujourd'hui être :
- Les utilisations spécifiques en ville (ex : flottes de véhicules en libre-service).
- Les véhicules hybrides (mixtes électriques thermiques) qui apportent une solution au problème de l'autonomie (en général, la batterie se recharge en cours de marche du véhicule). Cette filière bénéficie d'une aide des pouvoirs publics (crédit d'impôt de 1 525 euros reconduit pour 2003), mais moins de 100 véhicules hybrides sont vendus chaque année en France.
Par ailleurs, la filière pile à combustible actuellement au stade de recherche-développement apparaît très prometteuse. Malgré les annonces de certains constructeurs, beaucoup de questions semblent non résolues à ce jour, notamment en matière de production et de stockage de l'hydrogène, principalement pour des raisons de coût et de sécurité. L'intérêt environnemental de la filière, en particulier pour les émissions de CO2, est dépendant des choix stratégiques en cours : de nombreux programmes de recherche sont annoncés par différents constructeurs, mais il est probable que la commercialisation n'interviendra pas avant 2010-2015, une fois les aspects réglementaires, notamment ceux liés à la sécurité, pris en compte.
Article publié le 16 septembre 2003
