Lors de la cérémonie d'ouverture du congrès fondateur de l'Organisation mondiale des cités et gouvernements locaux unis à Paris, Jacques Chirac a déclaré qu'il avait conscience des interrogations qu'un tel pas en avant peut soulever et je les comprends mais estime que l'adoption de cette charte sera pour la France un grand progrès.
Le projet de la Charte de l'environnement, annoncé par Jacques Chirac pendant la campagne pour la présidentielle et issu de la consultation nationale avait été adopté en conseil des ministres le 25 juin dernier. Il avait été présenté par Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Dominique Perben, ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Il devait initialement être débattu au Parlement à l'automne.
Son passage à l'Assemblée nationale a été repoussé à trois reprises en raison de l'hostilité de nombreux députés UMP.
Lors de sa première conférence de presse, le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier avait assuré que la Charte de l'environnement serait examinée par le Parlement au cours de l'été.
Le président de la République a réaffirmé au congrès fondateur de l'Organisation mondiale des cités et gouvernements locaux unis que la Charte de l'environnement suscite de grands progrès et qu'avec ce texte, le droit à un environnement de qualité sera protégé au même titre que les droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou que les droits économiques et sociaux de 1946.
Il a rappelé que la Charte affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et qui ne nuise pas à sa santé. Elle appelle chacun, et d'abord l'Etat, à une attitude de responsabilité qui passe par des démarches d'éducation, d'information, de prévention, de précaution et de réparation.
Il a aussi soutenu l'inscription du principe de précaution en assurant que la Charte de l'environnement stimulerait la recherche scientifique et l'innovation technologique pour inscrire la croissance économique dans le cadre d'un développement durable mais ce principe de précaution (article 5 ) suscite de vifs débats chez les parlementaires et provoque de nombreuses réticences chez les entrepreneurs et chez les scientifiques.
Récemment écologistes et consommateurs s'était réunis pour prendre la défense du texte de la Charte de l'Environnement.
Le président de la fédération France Nature Environnement et celui de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir avaient déclaré : Il faut que cette loi soit votée, alors que D. Bourg estimait mieux vaut le texte actuel que rien du tout.
Ces 2 organismes et Dominique Bourg, étaient membres de la Commission présidée par Y. Coppens, laquelle a travaillé pour permettre au gouvernement d'élaborer un texte législatif donnant vie au projet, promis par J. Chirac lors des précédentes élections présidentielles.
Avec AP
Article publié le 03 mai 2004
