Le bilan présenté par l'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN) confirme qu'en 2002, des pesticides sont présents dans 75 % des stations concernées en eau de surface et 57 % en eaux souterraines avec des fréquences proches de celles trouvées pour les mesures effectuées en 2001.
Les eaux superficielles restent plus polluées que les eaux souterraines puisque sur environ 400 substances recherchées, 201ont été mises en évidence dans les eaux de surface et 123 dans les eaux souterraines. Les herbicides et particulièrement les triazines (une famille de désherbant interdite en 2003), sont les composés les plus retrouvés dans les eaux.
Dans les départements d'outre-mer, la situation demeure préoccupante en raison de la présence d'insecticides interdits depuis plus de 10 ans.
Pour les prises d'eau destinée à la production en eau potable, qui sont le plus souvent situées dans des secteurs sauvegardés, seulement un quart contrôlé en 2002 nécessite un traitement spécifique des pesticides.
Après avoir pris connaissance du rapport, Hervé GAYMARD, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales (MAPAAR) et Serge LEPELTIER, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) précise dans un communiqué que ces résultats démontrent tout l'intérêt du plan d'actions de lutte contre les pollutions liées aux pesticides.
Les principales actions de ce plan sont la mise en place d'une taxe (Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)) sur les produits phytosanitaires à usage agricole en fonction de la toxicité des substances, l'amélioration des pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires dans les zones agricoles et non agricoles, la mise en place de bandes d'herbe localisées le long de cours d'eau pour réduire la contamination des eaux superficielles et la mise en place d'une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés par la société ADIVALOR.
De nouvelles actions seront présentées à l'automne 2004 dans le cadre du programme interministériel de lutte contre les pollutions et notemment l'amélioration de la connaissance de l'usage des produits phytosanitaires et le lancement d'une campagne de communication vis à vis des professionnels.
D'autres part, Serge LEPELTIER devrait présenter, avant la fin de l'année 2004, un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui inclura des mesures relatives à un meilleur usage des pesticides et à la prévention des pollutions de l'eau.
Par ailleurs, la Commission européenne avait officiellement demandé en janvier dernier à la France de se conformer à un arrêt de 2003 de la Cour de justice qui jugeait que la France avait failli à son obligation d'adopter et de communiquer le texte des dispositions nationales requises pour transposer une loi européenne concernant pesticides non agricoles ( produits biocides).
La directive sur les produits biocides (Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides a été adoptée pour compléter une précédente directive qui instaurait un système d'autorisation visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires (Directive 91/414/CEE du Conseil), qui visait essentiellement les pesticides agricoles. Elle fixe des normes de protection de l'environnement et de sécurité applicables aux produits biocides (pesticides non agricoles). Elle requiert que les États membres mettent en place un système d'autorisation pour la mise sur le marché de certains produits biocides comme les produits de protection du bois et les désinfectants et les insecticides. À la différence des produits phytosanitaires, les produits biocides servent à lutter contre les organismes nuisibles pour l'homme ou pour l'animal, et contre les organismes qui s'attaquent aux produits naturels ou manufacturés.
Article publié le 12 juillet 2004
