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Actu-Environnement

7e Programme d'action: vers une application plus ferme du droit environnemental européen ?

Gouvernance  |    |  D. Laperche

Les députés ont adopté l'accord négocié avec le Conseil des ministres européen à propos du septième programme d'action. Ce dernier structure l'ensemble de la politique environnementale de l'UE jusqu'en 2020. Proposé en novembre 2012, il dresse neuf objectifs prioritaires parmi lesquels la protection de l'environnement et le renforcement de la résilience écologique, le soutien à une croissance durable et efficiente, et la protection contre les menaces environnementales pour la santé.

"L'objectif, désormais, est que les engagements pris par l'Union et les Etats Membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne soit pleinement mise en œuvre ", a déclaré le rapporteur Gaston Franco (PPE, FR).

Les députés proposent notamment une application plus ferme du droit environnemental européen, une sécurisation des investissements en soutien de la politique environnementale et de lutte contre le changement climatique, ainsi qu'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales dans les autres politiques.

Le Conseil adoptera formellement, à la mi-novembre, le nouveau Programme d'action pour l'Environnement. Il devrait ensuite être publié au Journal Officiel de l'Union européenne d'ici la fin de l'année.

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