Dans cette étude, l'ADEME propose un premier point d'avancement des travaux avec un bilan technico-économique national des études de mise en conformité et présente :
- Une mise à jour et une amélioration des connaissances du parc des UIOM au 30 juin 2003.
- Une identification précise, usine par usine, des non-conformités potentielles recensées en 2003 au regard des exigences à respecter au 28 décembre 2005 avec une hiérarchisation des non-conformités les plus fréquentes et les plus complexes à résoudre en terme d'engagement de délai et de coût.
- Une présentation des solutions de mise en conformité envisagées pour chaque non-conformité.
- Une estimation du coût prévisionnel global d'investissement de la mise en conformité.
En effet, le parc français des unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) connaît actuellement des changements, avec la mise en place de solutions techniques pour respecter au 28 décembre 2005 les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002, relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Cet arrêté, qui transpose en droit national la nouvelle réglementation européenne relative à l'incinération (directive 2000/76/CE), prévoit que chaque exploitant d'incinérateur remette au préfet concerné, au plus tard le 28 juin 2003, une étude de mise en conformité.
Selon le bilan de l' ADEME, au 30 juin 2003, toutes les UIOM en exploitation sont conformes à leur réglementation de référence : arrêté du 25/01/91, circulaire du 24/02/97 et l'arrêté du 20/09/02 pour les unités mises en service après le 28 décembre 2002.
D'autre part, les non-conformités les plus fréquentes sont les conditions d'admission des déchets (contrôle de radioactivité ainsi que système automatique empêchant l'alimentation du four dans les conditions définies par l'arrêté) et les conditions de surveillance des rejets d'un point de vue général (augmentation des fréquences de contrôle et paramètres à contrôler, mise en place de programmes de surveillance).
Enfin, la non-conformité la plus complexe à résoudre, en terme de délais et de coût, concerne la prévention de la pollution de l'air (traitement des Métaux lourds, des Dioxines, des Oxydes d’azote).
Au regard des exigences de l'arrêté du 20/09/02 qui devront être respectées au 28 décembre 2005, l'ADEME continue à suivre les mises en conformité et envisage, pour le prochain point d'avancement, une évaluation détaillée des solutions retenues, tant d'un point de vue économique qu'environnemental.
Les arrêtés du 20 septembre 2002 ont transposé en droit national la nouvelle réglementation européenne relative à l'incinération (directive 2000/76/CE). Ces textes fixent un cadre strict pour l'incinération des déchets. L'ensemble des installations existantes devra se mettre en conformité avec ces dispositions le 28 décembre 2005 au plus tard. Une première étape a été fixée au 28 juin 2003, date limite à laquelle les études de mise en conformité devront avoir été remises à l'administration.
Pour commander l'étude complète :
Bilan technico-économique des études de mise en conformité des UIOM.Cédérom – Réf. 5186
ADEME Editions – 2, square La Fayette – BP 406 – 49004 Angers Cedex 01 – Fax : 02 41 20 41 98
Source : ADEME
Article publié le 07 novembre 2004
