La promulgation au Journal Officiel de la Charte de l'environnement a été présentée comme une grande avancée pour le droit de l'environnement.

Si la portée symbolique est incontestable, l'efficacité juridique est plus que douteuse.

La lettre du texte est en effet très en-deçà de ce que les principes du droit communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes donnent comme garanties aux citoyens, qu'il s'agisse de l'application du principe pollueur-payeur, de l'application du principe de précaution ou encore du droit à l'information du public en matière d'environnement.

En réalité, sous couvert de décliner des principes essentiels au droit de l'environnement, le Parlement s'est limité à réduire de manière substantielle le champ d'application du droit communautaire qui, par ailleurs, comme chacun le sait, est supérieur à la loi.

En effet, la charte ne reconnaît qu'une participation à la réparation, alors que le principe pollueur-payeur est du reste le droit commun de la responsabilité en droit commun français.

S'agissant du principe de précaution, le renvoi à la loi, la suppression de la référence à la santé et la limitation au seul secteur public privent bien entendu le principe d'une grande partie de son efficacité.

Quant au droit à l'information, il reprend exactement la formulation utilisée à de nombreuses reprises, et condamnée par la Cour de justice des communautés européennes comme étant incompatible avec les dispositions du traité.

Seul l'article 1er, qui reconnaît un droit à vivre dans un environnement respectueux de la santé et équilibré, pourrait être une ouverture si la formule retenue n'était pas aussi alambiquée et allégée.

Avec l'arrivée du projet de loi sur l'eau, la sortie du décret concernant les porcheries, la preuve est très clairement administrée de ce que cette charte de l'environnement, non seulement ne constitue pas un progrès, mais valide au contraire des conceptions particulièrement anti-environnementales des textes.

Le projet de loi sur l'eau, qui s'assied allègrement sur le principe pollueur-payeur, en laissant à la charge des ménages 84% de la redevance pollution, alors que les pollueurs principaux sont les agriculteurs et, accessoirement, le monde industriel, montre à l'évidence ce que signifie le vocable participer à la réparation.

A hauteur de 2%, les agriculteurs participent à la réparation du milieu qu'ils dégradent à 50 ou 80% !

De la même manière, la libération des règles concernant les porcheries, permettant désormais de faire des élevages industriels sans respect des limites liées aux habitations, en élevant de manière considérable les seuils à partir desquels l'autorisation et donc l'enquête publique sont indispensables, démontre à l'évidence l'absence totale d'impact de cette charte.

Ainsi, il n'aura pas fallu attendre huit jours pour pouvoir mesurer combien, une fois de plus, il y a loin de la virtualité à la réalité.

Corinne LEPAGE
Avocat
Ancien Ministre de l'environnement
Présidente de Cap21

Chronique rédigée par Corinne Lepage - en son titre personnel - pour Actu-Environnement. Actu-Environnement reste indépendant de toute affiliation.

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conférence sur la corruption 14 juin 2005   conférence sur la corruption 14 juin 2005   j'ai assisté ce soir à levallois à la conférence sur la corruption, et n'étant pas politisée mais citoyenne votant depuis 30 ans, je vous remercie de l'image que vous donnez de votre engagement . Je forme des voeux pour que vous gardiez toujours cette ligne. Message déposé par mica le 14/06/2005     principe de précaution et CEM   principe de précaution et CEM   Bonjour je prépare un mémoire sur le principe de précaution et les champs éléctromagnétiques qu'en pensez -vous? Merci de votre réponse Nadine Rauch Message déposé par rauchas le 6/04/2005     Quelle charte ?   Quelle charte ?   Le texte de cet te charte est très succinct. Je m'attendais à quelque chose de plus ambitieux. Je comprends que des associations se soient dissociées de cette démarche trompeuse. Des discours ... Et des actes contraires à ceux-ci démontrent le respect qu'ont les élus pour leurs concitoyens. Cordialement, Message déposé par Noise le 17/03/2005     re-merci   re-merci   Tout à fait d'accord avec l'intervenant précédent. Merci à Madame LEPAGE d'ainsi clarifier certaines données. Message déposé par bl le 17/03/2005     Merci, Corinne Lepage (15 réponses)   Merci, Corinne Lepage   Eh oui, une fois de plus, ce président et sa majorité parlementaire se conduisent de manière éhontée. Derrière le rideau de fumée des beaux discours se cachent les intérêts avides d'une petite frange de la société. Ce n'est pas vraiment nouveau, mais que des personnalités comme Corinne Lepage, non susceptible d'être prise pour une rêveuse gauchiste, le rappellent est nécessaire et bienvenu. Message déposé par Marc Vauld le 17/03/2005   Re:Merci, Corinne Lepage   plus de 20000 abonnés à la news letter, il serait possible d'élever une voix commune contre cette charte hypocrite (pétition...retentissement médiatique) Alors, on s'organise? Message déposé par nico le 17/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   La lecture de cet article me désespère. Marre de toute ces façades, de toute cette hypocrisie, de tous ces mensonges... alors que l'enjeu est énorme. Je serai parmi les premiers à signer si une pétition dénonçant ce non-sens circule. Message déposé par orion le 17/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Les politiques français champions des beaux discours ,la honte de notre pays . Meme là ou l'evidence des problemes creve les yeux ,la force de l'inertie est de mise.. La politique n'est pas pour vous ,messieurs les gouvernants, ils faut laisser la place a des actifs couillus!!! C'est vrai que ce n'est pas vraiment nouveau mais le referendum de la constitution Eu, constitue un moyen d'expression a notre exasperation. Je suis européen,mais pas fier d'etre français Je signe aussi une pétition pour l'arret des effet d'annonces de nos politiques Message déposé par ETTI le 17/03/2005     Un vent de contestation sur actu-environnement...?   L'idée de fédérer quelque peu les énergies, mécontentements et propostions semble bonne...Sans bien sûr compter sur les 20 000 abonnés, est-il possible de créer comme une liste de réponses qui figurerait plus explicitement sur ce site... Je me permets une petit remarque quant aux amalgames avec le référendum sur la Constitution européenne...les revendications en matière d'environnement sont nombreuses mais ne mélangeons pas tout. En espérant simplement que chacun ait pris soin de faire entendre sa voix EGALEMENT avant la révision de la Constitution fin février... Le débat sur la molesse de cette Charte n'est pas nouveau ! Enfin malgré tout, merci Mme LEPAGE (et l'actuel Ministre, ne devrait-il pas pouvoir lire ou entendre ce qui se dit...en bas!?) Message déposé par Anonyme le 17/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   A qui profite l'anonymat? un vent de contestation!!!! mais vous devriez etre au coeur du probleme!!!! tout les professionnels en ont marre de cette hypocrisie gouvernemental, vous ne voyagez pas peut etre, les français dernier en 'presque' tout sur l'envirronnement !! Ne melangez pas le vote du referendum, ça c'est la meilleur!!! restont au chaud au lit ce jour là c'est votre derniere consigne?, j'ai 25 ans d'industrie et une reconversion dans les energies durables, quelle est l'utilitée de votre site si vous n'etes pas ouvert a la realitée! En apparence il y une certaine investigation dans vos infos, ne basculez pas dans le populisme avec de l'intox ;en titre dans info actu envrt: Un vent de contestation sur actu !!! Message déposé par ETTI le 17/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Cher Monsieur, Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre message mais il me semble que vous sousentendez que nous sommes à l'origine du précédent dont le titre reprend la mention : '' Un vent de contestation sur Actu''. Je tiens à vous précisez que ce n'est pas le cas !. Ces espaces sont réservés à nos lecteurs. Nous n'y intervenons qu'officiellement et lorsque des remarques sont émises sur la rédaction des actus ou des précisions demandées sur le sujet traité. Bien cordialement David Ascher Message déposé par David Ascher le 18/03/2005     Prendre le temps de lire quand le sujet est grave   Cher Monsieur, la situation en matière d'environnement est assez grave et la mollesse de nombreux textes politiciens l'est tout autant ; ce qui pourrait expliquer votre …agacement (?) L'anonyme vous répond simplement qu'il semble que malgré vos 25 ans d'industrie vous n'ayez pas bien lu et/ou compris ce message! Oui cette contestation est non seulement justifiée mais aussi bienvenue (c'est assez clair pourtant dès les premières lignes…passons). Quant au projet de Constitution, à nouveau une lecture en diagonale semble-t-il!!! Je me permettais de faire la part des choses… Mais alors en ce qui concerne votre agacement, voire votre excitation, le point très important évoqué est le suivant : vous êtes-vous autant "mobilisé" avant la fin du mois de février…date à laquelle la révision de la Constitution française a permis d'inscrire cette Charte ? Pas de réaction, permettez moi toutefois de rester courtois et de supposer que oui….. Je comprends votre énervement mais à l'avenir soyez bien assuré qu'il FAUT BIEN LIRE OU ECOUTER les gens lorsqu'ils s'expriment….Cela évite quiproquos et situations ou propos qui frisent le ridicule! En clair vive la contestation CONSTRUCTIVE sur actu-environnement et ailleurs (et pas seulement quand Mme s'exprime) Message déposé par Anonyme le 18/03/2005     Liens et autres utopismes réalistes   Bonjour à tous et à toutes. Merci à Actu Environnement pour la DIFFUSION de l'information. Je comprend la frustration ambiante. Nous sommes théoriquement individuellement ET collectivement responsables. Individuellement, l'atomisation des consciences, et collectivement l'absence de représentation (désintéressée des cercles de pouvoirs) nous désabusent. Individuellement le devoir, le besoin de s'associer. Alors on commence par des coups de gueules, mais il y a clairement une dynamique à faire surgir de la contestation. Je ne crois pas que ce soit le but 1er d'Actu Environnement, même si dans la structure du site (le simple fait que je ne sois pas en train d'écrire dans le vide) des possibilités d'expressions existent. Perso, le PS me déçoit, les Verts me déçoivent. Je pense cependant qu'il existe suffisamment d'associations dans lesquels s'investir pour aller plus loin que l'énervement et la colère. Et il est toujours possible de CREER soi même et autour de son réseau personnel l'outil de son épanouissement. Seulement la force naît (de la pertinence certes), du nombre, et le nombre du lien. C'est pourquoi je m'étais exprimé dans ce sens en évoquant l'idée de pétition pour profiter de l'effet de masse de ce site. Je suis encore bien jeune, mais je reviendrais vous tanner les 20000 abonnés pour chercher des forces dans la bataille quand je me serais organisé. N'oubliez pas: le lien. Je fais mon réseau, puis je le met en lien. A bientôt! Merci de m'avoir lu. PS: la colère ne crée pas de liens constructifs (et VLAN) Alors cessons d'être blasés et luttons! Message déposé par nico le 18/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Très bonne initiative Nico, on attend ta pétition avec impatience. La FNE surveille très près les amendements, projets de loi etc contraires aux engagements, notamment internationaux, du gouvernements en matière d'environnement, et envoient régulièrement aux abonnés des 'points actus' pour les dénoncer. Malheureusement ils ne proposent pas de signer des pétitions (probablement à cause du manque de temps). En tout cas il faut croire aux mouvements des citoyens et à la société civile, qui peut faire bouger les choses (puisque c'est aussi les électeurs!) Jattends ton lien avec impatience Message déposé par Ducky le 18/03/2005     Ahhhhh...enfin !   Bravo Nico je crois que le ton des messages précédents a enfin été compris...UNISSONS NOUS et agissons en commun... La gueguerre ne fait pas avancer, alors qu'il y a tant de choses à faire! Mais il faut trouver aussi des solutions peut-être plus visibles qu'une pétition (qui demeure importante bien sûr)...de nombreuses manifestations existent, il faut s'y rendre nombreux, les associations ont besoin de monde pour continuer à faire bouger les choses, les réunions publiques organisées doivent permettre au plus grand nombre de s'exprimer et de faire savoir publiquement leurs craintes et propositions... IL FAUT AGIR, démocratiquement, et se faire entendre! A suivre alors...qui sait? Message déposé par Anonyme le 18/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Très bonne idée d'aller à des réunions publiques pour donner son avis et demander ce qu'on veut concrètement. C'est particulièrement vrai pour les représentants d'associations car c'est grâce à un l'engagement associatif plus important dans d'autres pays européens qu'ils sont en avance sur nous!!! Je travaille depuis peu pour l'environnement dans une mairie, et croyez-moi, le poids des associations, c'est le poids des électeurs pour le prochain mandat des maires... et c'est pareil pour tous les niveaux politiques. N'hésitez donc pas à vous inscrire dans une association, même si vous n'avez que peu de temps à lui consacrer, le nombre d'abonnés est très représentatif de la volonté des citoyens! Message déposé par Caro le 19/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Bonjour, Juste un p'tit mot pour insister sur le fait qu'appartenir aux assoc est important, mais je voudrais aussi attirer l'attention pour dire qu'il faut faire attention à ne pas être extrémiste ds ses propos (et en ça, Corinne Lepage est très bien), car sinon, on risque d'être considérés "en marge" de la société, et l'environnement n'a pas besoin de ça. L'union fait la force, donc soyons UNIS, et appliquons autour de soi tous ces petits gestes quotidiens nous rapprochant un peu plus de l'écocitoyenneté. Enfin, c'est en entretenant de bonnes relations avec le plus de monde possible, et en expliquant l'importance de lacause que l'on convaincra le plus de monde (on en revient à l'importance de créer ses réseaux et de les entretenir)...enfin, j'espère!! Message déposé par natou le 21/03/2005     Mais qu'espériez-vous ?   Mais qu'espériez-vous ? Le comportement de nos gouvernements est constant. Ils sont soumis aux industries qui ne veulent pas risquer de réduire leurs profits. Ils sont soumis aux indicateurs économico- financiers qui dirigent maintenant le monde. C'est un fait. Nos dirigeants n'ont aucune chance de faire autrement sauf à les y contraindre. Nous sommes en guerre, une lutte entre les intérêts financiers privés et les rares personnes conscientes de la destruction de notre unique planète et de nous-même. Si notre environnement se dégrade, comme nous sommes construit et maintenus en vie à partir de cet environnement notre santé se dégrade inexorablement. Regardez comment le projet REACH a été sabordé par les mêmes !!! Seule la lutte, c'est à dire la capacité de nuisance fonctionne, aus sene est efficace. C'est vrai depuis la nuit des temps, et c'est encore vrai aujourd'hui. Seulement, le niveau de nuisance, la capacité de se faire entendre devient de plus en plus difficile, la violence de la lutte s'en ressent, elle a disparue. Il ne reste que les irréductibles, et les rentiers, ceux qui ont le temps et une forte conviction. La vie est tellement courte... Ceci pour dire que le fonctionnement démocratique est fortement grippé, car quoi de plus normal, évident, indispensable que de demander à vivre le moins mal possible, de préserver notre environnement de vie ... Et si l'on regarde ailleurs, dans les pays moins libres ... c'est mille fois pire ! L'accumulation de ressentiment est la pire des chose dans une population, et pourtant, c'est exactement ce qui se passe, il faut croire que l'attrait de l'argent est encore plus fort ... Je prétends que nous allons vers des catastrophes, trop c'est trop ! Message déposé par jocrisse le 21/03/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Je suis peut-être encore naîve, mais un gouvernement qui se dit européen et qui veut faire entendre la voix du oui à la constitution européenne peut-il dans le même temps faire passer une charte de l'environnement en deça des règlements européens? N'y a -t-il pas dans ce cas des voix de recours légaux pour dénoncer cet état de faits ? Une européenne convaincue. Message déposé par ILOUVEL le 4/04/2005     Re:Merci, Corinne Lepage   Question : Auriez vous un lien sur les projets de lois et lois déja en application au niveau Européen concernant l'environnement ? Message déposé par bessetg le 2/03/2006     Ajoutez votre réaction  Votre réaction  Pseudo :  Mémoriser mes paramètres   Email * :  Je souhaite recevoir les réponses directement dans ma boite mail   Titre :  Message :    Smiley's :                   * : Votre adresse e-mail ne sera pas affichée sur le site ni intégrée à des fichiers revendus. Nous la demandons afin de limiter les abus.   En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite. Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit. 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