Ségolène Royal a lancé un appel à projets "territoires zéro gaspillage zéro déchets", aujourd'hui 30 juillet.
Il sélectionnera 20 collectivités territoriales volontaires pour "s'engager vers des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets", explique le communiqué. Les volontaires démontreront ainsi "la pertinence (…), la faisabilité et les bénéfices d'un dispositif intégré de diminution des quantités de déchets". La perspective est celle du moyen/long terme.
La démarche participative sera à la base de ces "territoires zéro déchets". Acteurs économiques, associatifs et citoyens prendront part au dispositif pour créer une véritable "synergie", prévoit le communiqué. Les collectivités auront par ailleurs "un rôle particulier vis-à-vis des citoyens". Elles devront informer sur les "coûts de la gestion des déchets" et les "gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les déchets et en les valorisant". Le dispositif est évolutif : il requiert "une réflexion régulière".
Le "territoire zéro déchets", un idéal ?
Cela passe surtout par des mesures simples. Par exemple, ménages et acteurs économiques devront limiter le gaspillage alimentaire "en n'achetant que les quantités nécessaires, en cuisinant les restes", relève le communiqué. Les achats devront se porter sur "des produits à longue durée de vie". Pour rappel, en 2012, 344,3 millions de tonnes (Mt) de déchets ont été produites, dont 30 Mt par les ménages, ce qui correspond à 475kg par an et par habitant. Ainsi, l'appel à projet propose que les taxes locales de prélèvement des ordures ménagères "récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de déchets produits", autrement dit les collectivités locales devront expérimenter une taxation incitative.
De plus, ces acteurs veilleront à revendre ou donner leurs objets "plutôt que de les jeter", ainsi qu'à avoir recours "à la location, au prêt, au partage, aux systèmes de consignes". En matière de valorisation, le compostage des biodéchets, le tri des emballages et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) seront de mise.
En pratique, "les collectivités et les entreprises peuvent être déjà plus ou moins avancées (…) lors de leur engagement", rassure le communiqué. En réalité, "l'essentiel est de vouloir élaborer et déployer une démarche de progrès", poursuit le document.
Un soutien de l'Ademe
L'Ademe accompagnera les projets retenus, pour une durée de trois ans, et apportera son soutien financier aux études de faisabilité pour certains projets (collecte sélective des biodéchets, mise en place de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques). Par ailleurs, "les projets développés dans ce cadre seront éligibles aux aides du fonds déchets (1) ", rapporte le communiqué.
Par les évolutions qu'il entend susciter, l'appel à projets s'inscrit dans le cadre du chapitre IV du projet de loi de transition énergétique, présenté en Conseil des ministres aujourd'hui. En effet, le texte encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l'économie circulaire (conception innovante des produits et matériaux, tri, recyclage), résume un communiqué.