L'Etat a mis en œuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission.

Le projet de loi Grenelle II prévoit également de rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat Territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants d'ici fin 2012.

Dans cette perspective, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de mettre en ligne un guide méthodologique afin d'accompagner les chargés de missions et chefs de projets des collectivités à la mise en œuvre d'un Plan Climat Territorial (PCT) . Et ceci à travers 4 étapes : préfigurer le Plan Climat Territorial (s'organiser en interne et bien calibrer le projet); dégager les pistes d'action (réaliser le profil climat du territoire, etc); construire le PCT (définir des objectifs chiffrés, …) et mettre en œuvre le premier plan d'action.

Fin 2008, l'ADEME a accompagné plus de 50 Plans Climat Territoriaux.

R. BOUGHRIET