OGM : autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45
La Commission européenne vient d'autoriser la société Bayer CropScience AG à mettre sur le marché des produits contenant du colza T45 génétiquement modifié.

Cette autorisation, valable dix ans, fait suite à l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Selon celle-ci, il est improbable que la mise sur le marché de ces produits ait « des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou sur l'environnement, pour les utilisations prévues ».

Les produits autorisés sont les denrées et ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux contenant du colza T45, de même que les autres produits en contenant, pour les mêmes usages que tout autre colza, à l'exception de la culture.

L'autorisation a pour but de couvrir la présence de colza T45 résultant de sa mise en culture antérieure dans des pays tiers. La commercialisation de ces semences a été arrêtée à l'issue de la saison de plantation 2005.

L'étiquetage des produits, autres que les denrées et ingrédients alimentaires, contenant des graines de colza T45 doit comporter la mention « non destiné à la culture ».

La société Bayer CropScience AG est tenu d'effectuer une surveillance des effets sur l'environnement du colza génétiquement modifié et de son élimination progressive. A ce dernier titre, elle doit veiller à ce que les importations de colza dans l'Union européenne, en provenance d'un pays tiers dans lequel des semences de colza T45 ont été commercialisées, soient échantillonnées et analysées afin de déceler sa présence éventuelle.

Laurent Radisson

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