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Déchets: la Commission entame une procédure d'infraction contre la Bulgarie

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La Commission européenne a annoncé avoir décidé d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie pour insuffisance des infrastructures de gestion des déchets dans la capitale, Sofia. Parmi les insuffisances relevées par la Commission, les plus importantes sont l'absence d'un système et d'installations de valorisation et d'élimination des déchets ménagers de la ville, l'absence ou l'inadéquation des sites de stockage provisoire - certains sont situés à proximité de zones résidentielles - et l'absence d'un prétraitement adéquat des déchets. La Bulgarie aurait dû se conformer à la législation communautaire applicable en matière de déchets depuis son adhésion le 1er janvier 2007.

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Textes Réglementaires

Directive Européenne du 05/04/2006 - 2006/12/CE

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