Lors de sa session plénière des 9 et 10 juillet 2008, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une première série d'avis sur le paquet de mesures dans le domaine du changement climatique et de l'énergie adopté par la Commission le 23 janvier dernier, qui concerne trois avis portant respectivement sur le futur système communautaire d'échange de quotas d'émission, la décision relative au partage de l'effort et le captage et stockage du CO2 (CSC).

SCEQE, captage et stockage du CO2

Dans son avis sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) révisé pour la période postérieure à 2012, le rapporteur M. Adams se félicite du recours accru à la mise aux enchères des quotas car cette approche est conforme au principe du pollueur-payeur et favorise l'éco-innovation, selon le communiqué du CESE.

Le Comité propose d'affecter au moins 50% des recettes générées par la mise aux enchères des quotas au soutien des mesures d'atténuation et d'adaptation en matière climatique. Il souligne l'importance de l'introduction de mesures visant à protéger certains secteurs à haute intensité énergétique vulnérables à la concurrence internationale. Le Comité est d'avis que la Commission devrait envisager de relever – de 10.000 à 25.000 tonnes par an – la limite d'exclusion du système arrêtée pour les petites installations, afin de ne pas alourdir le système.

Le CESE reconnaît également que le captage et le stockage du CO2 (CSC) peut jouer un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique : le rapporteur, M. Wolf invite à ce qu'il soit développé et utilisé au plus vite. Pour permettre une mise en œuvre rapide des projets pilotes, le Comité recommande un cadre réglementaire souple et des incitations financières afin que les autorités nationales concernées et les investisseurs potentiels puissent évoluer dans des limites bien définies.

L'UE, leader en matière de lutte contre le changement climatique

Lors de sa prochaine session plénière, les 17 et 18 septembre prochains, le CESE précise qu'il finalisera ses travaux sur le paquet Climat-Energie en adoptant des avis sur la proposition de directive sur les énergies renouvelables et sur les communications de la Commission sur les programmes nationaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et sur la production d'énergie durable à partir de combustibles fossiles.

Le Comité juge essentiel de parvenir à un accord international ambitieux en 2009 si l'on veut stabiliser les températures mondiales à 2 °C maximum au-dessus des températures de l'ère préindustrielle, souligne-t-il. Le CESE invite la Commission à prendre la tête de la lutte contre le changement climatique. L'UE doit montrer l'exemple par ses propres engagements et tenter d'inciter les pays tiers à adopter des mesures comparables.