Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié ce jour, nomme les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui ne l'avaient pas été par l'arrêté du 6 septembre dernier.
Le texte liste les membres désignés par l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) au sein du collège d'élus représentants les collectivités territoriales.
Il précise également les représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au sein du collège représentant les organisations d'employeurs.
L'arrêté indique en outre les représentants désignés par le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale et solidaire (Ceges), par le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), et par le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEDD).
Les eurodéputées Sandrine Bélier et Françoise Grossetête sont désignées en tant que membres du Parlement européen.
Instance de concertation sur les projets de simplification
Aucune nouvelle nomination ne concerne les associations de protection de l'environnement, leurs représentants ayant été nommés par l'arrêté du 6 septembre 2013. Suite à la publication de ce dernier, les associations spécialisées dans les questions de santé-environnement avaient dénoncé leur mise à l'écart de cette instance de concertation.
Le 4 octobre dernier, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a indiqué qu'il saisirait ses collègues du Gouvernement "afin que s'engage, au sein du Conseil national de la transition écologique, des échanges réguliers sur toutes les dispositions de simplification susceptibles d'avoir un impact sur divers dispositifs actuels de protection de l'environnement". Cette précision faisait suite à la lettre ouverte de France Nature Environnement (FNE) au Président de la République, en date du 1er octobre, par laquelle la principale fédération d'associations de protection de l'environnement annonçait son retrait des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.
