Cet effort de réduction pourrait même être porté à 30% si d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives, soulignent les ministres.
Les 27 pays de l'Union européenne ont donc invité leurs homologues à formuler des propositions concernant leur contribution à un accord mondial global pour l'après-2012. Les négociations sur ce nouvel accord devraient démarrer lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le climat, en décembre à Bali.
L'enjeu y sera d'ailleurs immense : assurer l'après Kyoto, ramener les Etats-Unis à la table des négociations climatiques et y inclure des pays comme la Chine et l'Inde. En effet, tel qu'il a été signé en 1997, le protocole de Kyoto n'impose aucune mesure particulière aux pays en voie de développement pour ne pas entraver à leur croissance. Or depuis, certains d'entre eux comme la Chine et l'Inde notamment, présentent une très forte croissance économique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre exponentielle.
Indépendamment de la conclusion de cet accord mondial global pour l'après-2012 ou en cas d'absence d'accord international, l'UE a donc d'ores et déjà pris un engagement important en souhaitant réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990. Ces engagements devraient être mis en œuvre par des politiques nationales et communautaires liées au climat, des initiatives relevant de la politique énergétique de l'UE, la limitation des émissions du secteur des transports, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments commerciaux et d'habitation, le renforcement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), y compris l'élargissement du marché mondial du carbone et le recours à des mécanismes de projet (mise en œuvre conjointe et mécanisme pour un développement propre) et des mesures de réduction des émissions de gaz autres que le CO2, indiquent les ministres européens de l'Environnement.
En outre, les 27 considèrent qu'il est nécessaire d'adopter une approche différenciée à l'égard des contributions des États membres, qui soit équitable et qui prenne en compte les particularités nationales, ainsi que les années de référence prévues dans le protocole de Kyoto pour la première période d'engagement.
Ils invitent de ce fait la Commission à analyser sur le plan technique, en étroite coopération avec les États membres, des critères, y compris les paramètres socio-économiques pertinents, tels que les émissions par PIB, les émissions par habitant, les structures économiques, le potentiel dont disposent des secteurs clés en matière d'atténuation et la compétitivité des industries, pour qu'ils servent de base à de nouveaux débats.
Le texte doit maintenant être validé par les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union lors du sommet des 8 et 9 mars.
Par ailleurs, suite à sa proposition de mise en œuvre d'une taxe extérieure carbone, la France a obtenu que le Conseil demande à la Commission européenne de se saisir de la problématique des transferts d'émissions de CO2 vers les pays sans politique climatique.