La Cour des comptes a épinglé, le 22 mars, la gestion financière et la politique de recherche publique menées par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) (1) . Son rapport porte sur les exercices 2013-2014 de l'établissement public, avec une actualisation jusqu'en 2016 pour la gestion.
Le CSTB, établissement public industriel et commercial (Epic), est sous la tutelle de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du Logement. Son financement provient du programme 190, piloté par la direction de la recherche et de l'innovation (DRI) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Environnement. Le CSTB dispose d'un budget d'une centaine de millions d'euros. Il exerce des compétences scientifiques, techniques et d'expertise dans le domaine du bâtiment.
Mais la Cour critique notamment les activités commerciales du CSTB développées "au profit des activités technologiques". Celles-ci représentent désormais près de 50% de ses produits, avec "une rentabilité incertaine qui pèse sur sa capacité à conduire des activités de recherche qui constituent le coeur de métier initial du centre". Et d'indiquer que "son contenu s'est sensiblement infléchi au profit de la recherche expertise en direction du secteur privé, tandis que la recherche au sens propre à l'établissement, correspondant aux priorités de l'Etat, se contractait". Les activités technologiques (évaluations, essais et certification) correspondent à la principale activité du CSTB avec 45,3 M€ en 2014, soit plus de 45% des produits d'exploitation.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a assuré à la Cour que les crédits affectés par la DRI au CSTB "contribuent à la recherche répondant aux différents enjeux dans le bâtiment qu'ils soient de nature économique, sociale, énergétique, environnementale, de qualité d'usage, de protection de la santé, de maîtrise des risques naturels et technologiques, de qualité des constructions, d'innovation, d'intégration du numérique et de mutation de la filière professionnelle".
Solar Décathlon : une perte de 0,5 M€
La Cour des comptes a également critiqué l'utilisation, par la DHUP, du CSTB pour l'organisation de l'édition 2014 de la compétition internationale Solar Décathlon Europe qui "l'a incité à acquérir des locaux au-delà de ses besoins propres". Pour organiser l'événement, le centre a créé, le 8 février 2013, une société SAS CSTB Solar, filiale temporaire de CSTB Développement. "Outre une charge de travail considérable et la mise en place d'une filiale temporaire, il en a résulté pour le centre une perte, non compensée, d'environ 0,5 M€", a pointé la Cour. Cette opération entre dans la catégorie des opérations qui, selon elle,"n'apparaissent pas de bonne gestion".
Emmanuelle Cosse a défendu "la prise en compte" des dépenses engagées, "même si l'Etat a maintenu un caractère limitatif à son engagement, conformément à l'approche en termes de coût plafond". Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a remis en juillet 2014 un premier rapport d'étape sur cette opération à la ministre de l'Environnement, puis un second rapport en septembre 2014. Ségolène Royal a néanmoins regretté "le non respect du principe d'autonomie juridique et financière liée à la personnalité morale de l'établissement".
