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La nouvelle directive sur les DEEE entre en vigueur

A partir de 2019, 85% des déchets électroniques produits devront être collectés séparément dans l'UE. Il s'agit là de l'objectif principal de la nouvelle directive entrée en vigueur le 13 août.

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est parue le 24 juillet au Journal officiel de l'UE et est entrée en vigueur le 13 août. Elle abroge la directive 2002/96 avec effet différé au 15 février 2014 et prévoit une période transitoire. Son objectif final ? Que 20 kg de DEEE par habitant soient collectés séparément chaque année d'ici 2020.

Les DEEE représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. "Ces déchets offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières secondaires", souligne la Commission. "La collecte systématique et le traitement approprié de ces déchets constituent une condition préalable au recyclage de matériaux tels que l'or, l'argent, le cuivre et les métaux rares présents dans les téléviseurs, ordinateurs portables et téléphones mobiles usagés".

Des objectifs de collecte renforcés

La directive introduit à partir de 2016 un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté à partir de 2019 à 65% des équipements vendus ou à 85% des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage pour mesurer leur progression par rapport à l'objectif.

"Certains États membres pourront déroger aux nouveaux objectifs pour une durée limitée, lorsque cela se justifie par un manque d'infrastructure nécessaire ou un faible niveau de consommation d'équipements électroniques", précise toutefois la Commission.

Aujourd'hui, seul un tiers des DEEE de l'UE sont collectés séparément. L'objectif de collecte actuel est de 4 kg de DEEE par habitant et par an. L'objectif pour 2020, qualifiée d'"ambitieux"" par la Commission elle-même, est la collecte séparée de 20 kg de ces déchets par habitant et par an.

Extension du champ d'application de la directive

A partir de 2018, le champ d'application de la directive sera par ailleurs étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d'une analyse d'impact préalable : panneaux photovoltaïques, équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone, lampes fluorescentes, etc.

"Nous devons à présent ouvrir de nouvelles filières de collecte des déchets électroniques et améliorer l'efficacité des filières existantes. J'encourage les États membres à atteindre ces nouveaux objectifs avant la date limite officielle", a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.

En tout état de cause, les Etats membres devront transposer la nouvelle directive dans leur législation nationale avant le 14 février 2014. "Les consommateurs pourront ensuite retourner leurs petits déchets électroniques dans les grandes surfaces, sauf si les systèmes alternatifs existants ont démontré qu'ils sont au moins aussi efficaces", indique la Commission.

Lutte contre les exportations illégales

La nouvelle directive prévoit également une harmonisation des exigences en matière d'enregistrement et d'établissement de rapports à l'échelon national.

Elle donne enfin aux Etats membres des moyens pour lutter plus efficacement contre les exportations illégales de déchets. "Les transferts illégaux de DEEE constituent un problème grave, notamment lorsqu'ils sont présentés comme des transferts légaux de matériel usagé dans le but de contourner les règles applicables au traitement des déchets de l'UE", relève la Commission. Les exportateurs devront désormais vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d'illégalité.

Ce "renversement de la charge de la preuve" par rapport à la législation existante s'appliquera à compter de la date de la transposition de la directive dans les droits nationaux.

Réactions2 réactions à cet article

 

Objectif 20 kg/hab d'ici 2020 ! Décidément, l'union européenne a des années lumières de retard ! Un objectif ambitieux serait 4 kg/hab. représentant 85% de la production ou de la vente, grâce à des mesures exemplaires pour limiter l'obsolescence programmée et la durabilité du matériel ! A commencer par une obligation de garantie de 5 ans minimum, etc. Doux rêve au royaume du lobbying économique bruxellois...

Pelico | 17 août 2012 à 08h47
 
 

Je vois que l'on parle d'obsolescence programmé !! Il serait bon que certain constructeur participe dans le bon sens...Il faut dire aussi que si l'on prend en exemple l'utilisation et l'entretien des ordinateurs personnels, la population n'est aucunement informé de ce qu'il renferme, de son utilisation et de son entretien. La durée de vie moyenne d'un PC est de 2 à 3 ans alors que ce dernier pourrait faire le double dans le temps....bravo la répercussion des DEEE ! Avant d'écrire des grandes phrases, il serait bon que l'UE commence par appuyer les concepts innovants venant de tous et non d'une part infime basé uniquement sur les intérêts économique !
Un concept innovant, j'en ai un..., verra t-il le jour !!?
Et les ordinateurs ne sont qu'une goutte d'eau....En France, 94% de la population a un ordinateur personnel. Plus de 3.1 millions vendus chaque année, 8400/jour ! On évitera de donner des chiffres à l'échelle européenne....
Et le CNR ne peut faire face au recyclage des DEEE...trop peut d'investissement en bas de la chaîne car trop coûteux et peu de rentabilité au final.
Finalité : Encore une belle utopie....

wolfenII | 23 janvier 2013 à 18h40
 
 

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