Un arrêté, publié le 10 février au Journal officiel, fixe une procédure d'évaluation de la conformité des logiciels utilisés pour réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE).
Pour la mise en œuvre de la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012, "seuls sont reconnus les logiciels validés par le ministre en charge de la construction" selon la nouvelle procédure d'évaluation définie. "La procédure d'évaluation permet aux éditeurs de logiciels et aux utilisateurs de ceux-ci de s'assurer de leurs qualités techniques et ergonomiques pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique", précise l'arrêté.
Ces nouvelles dispositions doivent être appliquées au plus tard le 1er janvier 2013.
Le ministère de l'Ecologie avait annoncé début septembre six mesures d'amélioration du DPE, après que la fiabilité de cet outil avait été mise en cause. Un arrêté, publié fin décembre, a défini les nouveaux critères de certification des compétences des diagnostiqueurs.
Le ministère de l'Ecologie présente six mesures d'amélioration du DPE (article paru le 13/09/2011) Nathalie Koscisko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté, ce mardi 13 septembre 2011, six mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des amélioratio... Lire la news
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DPE : un nouvel arrêté définit les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs (article paru le 03/01/2012) Un arrêté, publié le 24 décembre 2011 au Journal Officiel, modifie celui du 16 octobre 2006 et définit les nouveaux critères de certification des compétences des personnes réalisant les diagnostics... Lire la news
Arrêté du 27/01/2012 (DEVL1135797A) Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
En savoir plusArticle publié le 10 février 2012
