La Commission nationale du débat public (CNDP) "attire l'attention du gouvernement sur les risques d'incohérence du calendrier" relatif à l'adoption du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2019-2021.
Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public relatif au PNGMDR, a expliqué aux membres de la CNDP que "le maître d'ouvrage [n'a] pas encore signé la convention financière permettant de lancer le débat public". En clair, le gouvernement, qui est tenu de mettre à jour le PNGMDR tous les trois ans (article L. 542-1-2 du code de l'environnement), n'a pas encore validé le financement du débat public.
Compte tenu de l'absence de financement et du retard pris, "il est impossible que le PNGMDR soit approuvé dans des délais raisonnables au regard de la période triennale 2019-2021 du prochain plan", prévient la CNDP.
La CNDP rèclame un financement et un dossier complet
En avril dernier, la CNDP avait décidé de soumettre à débat public le PNGMDR 2019-2021, alors que le plan précédent (2016-2018) n'avait fait l'objet que d'une simple consultation publique. "Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matières et des déchets radioactifs", avait justifié la CNDP. Ce débat devait initialement avoir lieu au second semestre 2018, selon la décision rendue par la CNDP.
En mai, Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), estimait, à l'occasion d'une audition au Sénat, que le débat public devait débuter "à la rentrée de septembre".
Par ailleurs, la Commission "[réaffirme] la nécessité que le dossier du maître d'ouvrage soit suffisamment complet, accessible et compréhensible pour que le droit à l'information et à la participation du public (…) soit respecté".
