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Actu-Environnement

Déclaration environnementale des produits de construction : l'arrêté mis à jour

Gouvernance  |    |  C. Chazal

L'arrêté publié aujourd'hui 18 juillet au Journal officiel modifie l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiments.

La modification consiste à faire désormais référence à la version révisée de la norme européenne  (1) permettant l'évaluation des indicateurs de la déclaration environnementale.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les entreprises doivent établir une évaluation environnementale pour ce type de produits de construction et de décoration lorsque ceux-ci comprennent des allégations environnementales.

1. La norme européenne NF EN 15804+A1 : 2014-04.

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