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Erika : Total fait appel, les parties civiles contre-attaquent

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 28/01/2008
 
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Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier qu'il faisait appel de sa condamnation dans le procès Erika, tout en se disant prêt à indemniser immédiatement et de manière irrévocable les victimes de la pollution.

Le groupe pétrolier, le propriétaire de l'Erika, son gestionnaire ainsi que l'organisme de contrôle maritime Rina ont été condamnés le 16 janvier à une amende de 375.000 euros et 192 millions de dommages et intérêts pour pollution maritime.

Dans un communiqué, Total estime sa condamnation injustifiée et allant à l'encontre du but recherché: améliorer la sécurité dans le transport maritime. Il est reproché à Total d'avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d'imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire, déclare le groupe, soulignant que ce n'est ni son rôle, ni son métier de se substituer aux sociétés de contrôle et de classification.

Le groupe pétrolier a également indiqué qu'il s'engageait à verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal. Total précise qu'une organisation a été mise en place pour que les paiements, aux parties civiles qui l'accepteront, soient immédiats et définitifs, quel que ce soit le résultat de l'appel. Le groupe rappelle que les indemnités ont été fixées globalement à 192 millions d'euros. Il ajoute qu'elles complètent les dépenses de 200 millions qu'il avait engagées à la suite du naufrage, afin de participer au nettoyage des côtes.

Prenant connaissance de la décision de Total, l'organisation écologiste Greenpeace, qui s'était portée partie civile, a décidé hier de faire appel du jugement à son tour. Après le responsable mais pas coupable, Total invente le solvable mais pas responsable, indique Greenpeace dans un communiqué. Le directeur des campagnes de Greenpeace France, Yannick Jadot a indiqué que Total fait appel pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale, ce qui revient à vouloir protéger l'activité des affréteurs et refuser de laisser progresser la sécurité maritime.

C'est la réponse du berger à la bergère. Non seulement les victimes ne sont pas à vendre mais Greenpeace profitera de cet appel pour faire reconnaître son préjudice à sa juste valeur, ajoute-t-il.

La région Pays-de-la-Loire qui juge inacceptable la déclaration de Total, a également décidé le 25 janvier de faire appel et dénonce la manœuvre de Total.

Que le groupe pétrolier fasse appel pour dégager sa responsabilité pénale est inacceptable, c'est pourquoi la Région des Pays de la Loire refusera cette manœuvre et fera appel, a déclaré le président du Conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette. Ce dernier demande que l'Etat fasse aussi appel et réclame réparation de l'atteinte à la réputation, à l'image et à l'environnement subi par la France lors du naufrage de l'Erika.

R. BOUGHRIET

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