L'ordonnance relative à la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) est parue au Journal officiel du 29 juin. Elle transpose en droit français la directive 2009/29, adoptée dans le cadre du paquet "énergie-climat", qui modifie la directive 2003/87 établissant le SCEQE.
Pour la troisième période d'échanges (2013-2020), le champ d'application du dispositif est étendu à de nouveaux secteurs (notamment chimie et aluminium) et à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote et perfluorocarbone).
Mise aux enchères des quotas
Le mode dominant d'allocation des quotas devient la mise aux enchères : la plupart des exploitants devront acheter les quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais il est prévu de maintenir le principe d'allocation gratuite de quotas pour certains secteurs industriels exposés à un risque important de concurrence internationale.
"Cette ordonnance traduit la volonté de la France de participer pleinement à l'objectif européen de réduire, d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne de 20% par rapport au niveau de 1990", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.
