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Gaz à effet de serre : les nouvelles règles de déclaration et de surveillance

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Deux règlements européens relatifs au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) sont parus au Journal officiel de l'UE du 12 juillet.

Le premier énonce des règles détaillées concernant la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il abroge la décision 2007/589. Le texte comprend "de nouvelles exigences en matière de déclaration et de surveillance qui découlent du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et des objectifs pertinents de la stratégie Europe 2020, ainsi que des exigences résultant de décisions arrêtées récemment en vertu de la CCNUCC", précise le Conseil.

Le deuxième porte sur la vérification des déclarations d'émissions de GES ainsi que de celles relatives aux tonnes-kilomètres, et sur l'accréditation des vérificateurs. Il précise également les dispositions applicables à la reconnaissance mutuelle des vérificateurs et à l'évaluation des organismes nationaux d'accréditation.

Les deux règlements sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

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