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Actu-Environnement

EnR et efficacité énergétique : le Parlement européen entérine les projets de directives

Energie  |    |  R. Boughriet

Le 13 novembre, le Parlement européen a confirmé l'accord, intervenu en juin dernier avec les Etats membres, portant sur les projets de directives sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique du paquet législatif pour une énergie propre.

Les eurodéputés ont ainsi validé l'objectif contraignant de 32 % d'énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d'énergie totale de l'UE d'ici à 2030. Cet objectif sera révisé d'ici à 2023 à la hausse. La nouvelle directive sur les EnR fixe aussi un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2030. Les biocarburants de première génération (biodiesel, bioéthanol…) restent plafonnés à 7 %. La part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030. A partir de 2019, la contribution à ces objectifs des biocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires), y compris l'huile de palme, diminuera progressivement jusqu'à "atteindre zéro en 2030". Ils présentent "un risque élevé de changement indirect dans l'affectation des sols", avec "un impact négatif" sur les émissions de CO2, indique le Parlement. Les Européens pourront en outre produire des EnR pour leur propre consommation, stocker et vendre la production excédentaire. Ils pourront recevoir une rémunération pour l'électricité renouvelable autoproduite qu'ils injectent dans le réseau.

Les députés ont aussi adopté un objectif indicatif de 32,5 % de gains d'efficacité énergétique pour l'UE à l'horizon 2030. Cet objectif sera également revu à la hausse d'ici à 2023. Les Etats membres devront réaliser 0,8 % d'économie d'énergie réelle par an entre 2021-2030. Chaque Etat membre devra présenter un plan tous les 10 ans en détaillant sa contribution pour atteindre ces objectifs et les mesures prises au plan national, en matière d'énergie et de climat. Le premier plan devra couvrir la période allant de 2021 à 2030.

C'est maintenant au tour du Conseil des ministres "de mener à terme sa procédure d'approbation formelle dans les semaines à venir", s'est félicitée la Commission européenne, après le vote des députés. Les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après publication. Les Etats membres devront transposer les deux directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur. La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est déjà parue le 19 juin dernier.

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