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EnR : un décret précise le calcul de la puissance installée conditionnant le régime applicable

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 20 janvier au Journal officiel, précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables (EnR).

La loi de transition énergétique, en application de laquelle ce décret est pris, précise que la puissance installée se définit comme le cumul de la puissance active maximale injectée au point de livraison et de la puissance autoconsommée.

Le décret vient préciser que la puissance installée est égale "par type d'énergie renouvelable utilisé, au cumul des puissances actives maximales produites dans un même établissement et injectées, directement ou indirectement, sur les réseaux publics d'électricité ; utilisées pour le fonctionnement des auxiliaires de l'installation de production concernée ; le cas échéant, utilisées pour la consommation propre du producteur concerné".

Le calcul de la puissance installée permet de savoir si une installation est réputée ou non autorisée au titre du code de l'énergie. Selon son article R. 311-1 sont réputées autorisées les installations pour lesquelles cette puissance est inférieure ou égale aux seuils suivants :

  • photovoltaïque : 12 mégawatts,
  • éolien : 30 mégawatts,
  • installations de méthanisation : 12 mégawatts,
  • installations de production d'électricité à partir de biogaz : 12 mégawatts,
  • installations de valorisation des déchets, à l'exception des installations utilisant le biogaz : 12 mégawatts,
  • géothermie : 12 mégawatts,
  • installations utilisant à titre principal des combustibles fossiles : 4,5 mégawatts.

Pour les installations de production disposant d'un point de livraison unique aux réseaux publics d'électricité, la puissance à prendre en compte pour la détermination de ces seuils est la somme de leurs puissances installées, précise le code de l'énergie.

A contrario, les installations dont la puissance installée est supérieure à ces seuils doivent faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'énergie.

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