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Actu-Environnement

Energies renouvelables : la loi de transition énergétique est sur la sellette

Le Syndicat des énergies renouvelables craint que la loi de transition énergétique soit remise en cause au printemps. D'autant que l'engagement affiché par le gouvernement en matière de renouvelables tarde à se concrétiser.

Energie  |    |  P. Collet

Alors que le gouvernement doit présenter son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à la fin du mois, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) affiche son inquiétude. Il ne cherche plus à convaincre le gouvernement d'aller au-delà des objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique (LTE), mais espère simplement que ces objectifs ne seront pas revus à la baisse. Quelle est la volonté du gouvernement ? "L'épreuve de vérité sera la PPE", estime Jean-Louis Bal, président du SER.

Revoir la LTE d'ici au printemps 2019 ?

En décembre dernier, le SER défendait un dépassement des objectifs d'énergies renouvelables inscrits dans la LTE à l'horizon 2030. Le syndicat présentait une quinzaine de scénarios réalistes, à condition d'être portés par "une volonté politique déterminée". Certes, ces scénarios restent valables, mais le SER n'espère plus que la PPE les reprenne. "Appliquons la loi de transition énergétique et respectons les trajectoires [inscrites dans la loi]" est le nouveau mot d'ordre d'un secteur plus que jamais sur la défensive. "Notre ligne rouge est le respect de la loi", résume Jean-Louis Bal.

Désormais, le SER craint une révision à la baisse de la loi. Au printemps, le ministre de la Transition écologique envisageait déjà cette dernière pour entériner le report de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique. Aujourd'hui, "ce n'est pas encore officiel, mais c'est confirmé", explique Jean-Louis Bal. Celle-ci suscite "l'inquiétude", admet le président du SER qui anticipe que certains profitent de "l'ouverture de la boîte de Pandore" pour revoir à la baisse les objectifs d'énergies renouvelables.

La révision du texte aura probablement lieu avant la publication de la PPE, qui, selon des informations "non officielles, mais confirmées", est reportée "à la fin du printemps prochain". En effet, le gouvernement doit présenter son projet ce mois-ci, puis le soumettre à l'examen de l'Autorité environnementale (et y répondre), au Conseil national de la transition écologique (CNTE), au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et à la consultation publique.

Concrétiser les engagements

La crainte du SER se nourrit aussi d'autres signaux négatifs. On sait maintenant que l'objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2023 ne sera pas atteint. Au rythme actuel, la France devrait atteindre 18 à 19%. "On ne rattrapera pas le retard", admet Jean-Louis Bal, mais on peut réduire l'écart avec l'objectif. Pour cela il faut rapidement mettre en œuvre les mesures de simplification adoptées pour l'éolien, la méthanisation et le solaire. Or, ce n'est pas le cas pour la plupart d'entre elles. Le soutien politique est-il à la hauteur du discours affiché par le gouvernement ? "C'est une bonne question", ironise le président du SER.

Le domaine de l'éolien est symbolique. Deux mesures, validées en janvier, sont très attendues : la nouvelle répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au profit des communes d'implantation des parcs et la suppression d'un niveau de juridiction pour accélérer le traitement des contentieux. Mais la première mesure n'a pas été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. Un amendement en ce sens devrait être introduit au Sénat, mais un abandon de la mesure n'est pas à écarter. La seconde fait l'objet "de résistances" de la part du ministère de la Justice et d'associations.

Les énergies marines dans la tourmente

Enfin, le syndicat est très prudent en matière d'énergies marines renouvelables. Le ministère des Finances craint de s'engager à construire des parcs d'éolien flottant de grandes tailles et de se retrouver confronté à des prix de production élevés. Or, pour Bercy, "le seul critère est le prix du mégawattheure". Dans ce contexte, le SER se contenterait de 8.250 mégawatts (MW) de puissance supplémentaire divisés en sept appels d'offres (quatre pour l'éolien posé et trois pour le flottant) répartis de 2019 à 2024. Pourtant, le temps presse pour les constructeurs : faute de commandes suffisantes, GE a mis au chômage technique certains employés de son usine de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Même retenue en matière d'hydrolien, une technologie pour laquelle le SER "ne revendique plus de chiffres ambitieux", explique Jean-Louis Bal. Aujourd'hui, le syndicat envisage 100 MW en 2028, financés par les Investissements d'avenir, plutôt qu'un tarif d'achat. En effet, depuis l'abandon de Naval Energies, le secteur n'est plus porté que par des PME aux ambitions modestes.

Réactions1 réaction à cet article

Le SER, ce serait-y pas un "lobby" ?
Un gentil lobby ?

Albatros | 08 octobre 2018 à 18h57 Signaler un contenu inapproprié

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