Après s'être affrontés ouvertement à Tianjin, à propos des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la Chine et les Etats-Unis pourraient se lancer dans une guerre commerciale au sujet des technologies vertes. Le ton est monté d'un cran, vendredi 15 octobre, lorsque Ron Kirk, le représentant américain au commerce extérieur, a annoncé que les Etats-Unis allaient ouvrir une enquête pour établir si la Chine agit au détriment de ses concurrents internationaux dans le secteur des technologies vertes.
L'enquête est ouverte suite à une demande déposée le 9 septembre par le syndicat de la métallurgie, l'United Steel Workers (USW). Selon le syndicat, la Chine utilise une large palette de mesures prohibées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de protéger et soutenir les producteurs nationaux d'éoliennes, de panneaux photovoltaïques, de batteries ou de véhicules électriques. "La Chine cherche à devenir l'acteur mondial dominant des technologies vertes" et pour cela elle subventionnerait massivement ses industries et pénaliserait les entreprises américaines qui souhaitent vendre leurs produits en Chine.
La chine prend de l'avance sur ses concurrents
Le document (1) de 215 pages, rédigé par l'USW, estime que les subventions chinoises versées au travers du plan de relance s'élèvent à 216 milliards de dollars. Cette somme représenterait "plus du double" de celles accordées par les États-Unis aux entreprises des secteurs concernés. Par ailleurs les subventions chinoises s'élèveraient à "près de la moitié des subventions accordées à ce secteur au niveau mondial."
De plus, l'USW formule quatre autres reproches, tous en violation des règles de l'OMC. Tout d'abord, le syndicat estime que la Chine restreint l'accès aux ressources naturelles, telles que les terres rares, présentes sur son sol et indispensables notamment pour les batteries, les panneaux solaires et les lampes basse consommation. Par ailleurs certaines aides chinoises dépendraient de la part de produits chinois dans les investissements des entreprises ou favoriseraient les exportations nationales. Autre grief, la Chine bloquerait les projets de ferme éolienne, ou de centrale électrique solaire, portés par des entreprises étrangères. Enfin, le gouvernement chinois imposerait des transferts de technologies aux investisseurs étrangers.
Le résultat est sans appel selon le syndicat américain. En 2009, la Chine serait devenue le premier producteur de panneaux solaires avec 30% du marché mondial et elle aurait fabriqué 75% des ampoules fluo compacts mondiales. L'an dernier, l'empire du milieu aurait doublé sa capacité de production électrique à partir de l'énergie éolienne et exporté ses premières turbines complètes. Selon le syndicat, les transferts de technologies permettent aux entreprises chinoises spécialisées dans les barrages électriques de dominer le marché mondial et à celles fabriquant des centrales nucléaires de "grandir rapidement." Enfin, l'USW ajoute que la chine exporterait déjà des véhicules propres en Asie, Europe et Amérique du Sud. "Il est prédit qu'elle dominera le marché européen d'ici 2020", conclut le rapport au sujet des voitures énergétiquement sobres.
La Chine a 90 jours pour justifier de sa politique
En réponse, l'agence de presse chinoise rapporte que le ministère chinois du Commerce considère qu'alors que "le monde travaille actuellement à améliorer l'environnement […], l'initiative des Etats-Unis a envoyé un mauvais signal démontrant que ceux-ci ne soutiennent pas les efforts de la Chine en la matière." De plus il a pointé du doigt le fait que les Etats-Unis subventionneraient 2.300 programmes relatifs à l'énergie, ce qui rend les critiques américaines "injustifiables."
La procédure d'investigation ouverte par les Etats-Unis se base sur la Section 301 de la Loi commerciale américaine de 1974 qui vise à mettre un terme aux barrières commerciales et aux subventions étrangères entravant les exportations. Le gouvernement dispose de 90 jours pour mener l'enquête préliminaire et demander des éclaircissements à la Chine. Si l'enquête conclut qu'effectivement la concurrence est déloyale, alors une plainte officielle serait ouverte à l'OMC. Cette plainte serait alors traitée par l'Organe de règlement des différends (ORD) qui chercherait d'abord un accord à l'amiable entre les Etats-Unis et la Chine. En cas d'échec, un Groupe spécial trancherait. Par ailleurs, les Etats membres de l'OMC qui considèrent être concernés par la procédure peuvent se joindre à la demande d'arbitrage que déposeraient les Etats-Unis devant l'OMC.
