Le Parlement européen valide le compromis sur la réduction des émissions de CO2 des voitures

© Doug Olson

Le Parlement européen a adopté le 17 décembre le paquet ''énergie-climat'' qui doit permettre à l'UE de réduire de 20% ses émissions de GES d'ici à 2020 par rapport à 1990. Dans le cadre du paquet ''énergie climat'', les députés européens ont validé le projet de règlement visant la limitation des émissions de CO2 des véhicules neufs et approuvé le compromis obtenu début décembre lors du Conseil de l'UE.

Les constructeurs automobiles devront ainsi réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs dans une moyenne de 18%, à 130g/km, d'ici à 2015. Il était initialement prévu que cette réduction intervienne dès 2012 mais les grands constructeurs européens ont obtenu un délai de trois ans.

Le texte adopté stipule que les constructeurs automobiles se verront assigner des objectifs intermédiaires pour atteindre des niveaux moyens d'émissions de 65% de leur flotte en janvier 2012, de 75% en janvier 2013, 80% en 2014 et de 100% en 2015, conformément aux objectifs spécifiques des constructeurs en matière d'émissions de CO2.

Le règlement fixe également un objectif de 95g/km à l'horizon 2020. Par ailleurs, des pénalités sont encourues par les constructeurs automobiles en cas de non respect des objectifs fixés. De 2012 à 2018, les industriels seront tenus de payer 5 € pour le premier gramme de CO2 supplémentaire, 15 € pour le deuxième gramme, 25 € pour le troisième gramme et 95 € pour le quatrième gramme et au-delà. A partir de 2019, les constructeurs automobiles devront s'acquitter d'une amende de 95 € pour chaque gramme de dépassement de l'objectif.



Pour Michel Dubromel, responsable Transports et mobilité durables à France Nature Environnement, le texte adopté aujourd'hui est un sérieux recul par rapport à ce que certains industriels, notamment français, sont aujourd'hui capables de réaliser à technologies constantes. Repousser à 2015 un objectif de 130g de CO2/km, lui-même affaibli par toute une série d'exceptions, n'est pas compréhensible ni d'un point de vue de la protection de l'environnement ni même d'un point de vue de la reconversion nécessaire du secteur, a-t-il ajouté.

R. BOUGHRIET

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