Le projet de loi ''Grenelle 2'', qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle, sera présenté le mercredi 7 janvier 2009 en Conseil des ministres tandis que le même jour, l'Assemblée nationale débattra du projet de loi de relance qui comporte un volet environnement, selon la fédération France Nature Environnement (FNE).
Le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis en novembre dernier au Conseil d'Etat. La centaine d'articles qui le compose vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires d'atteindre les objectifs fixés dans le '' Grenelle 1''. Résultat, le texte touche aussi bien le domaine des transports que le code de l'urbanisme, le code de l'environnement ou encore ceux de la santé et de l'expropriation.
Pour Sébastien Genest, Président de FNE, le Grenelle 2
est une boîte à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen.
Mais c'est une boîte à outils incomplète pour verdir le plan de relance, déplore-t-il. La FNE dénonce notamment les insuffisances du texte Grenelle 2 concernant la ''gouvernance verte'' des entreprises :
il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le '' greenwashing''…, indique le Président de la FNE.
Rappelons que Nicolas Sarkozy avait invité en décembre dernier les ONG environnementales à formuler leurs propositions ''de verdissement'' du plan de relance de l'économie auprès du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, d'ici à janvier 2009.
Le Grenelle 1 devrait être examiné en février au Sénat tandis que le Grenelle 2 devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars prochain.
R. BOUGHRIET
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