Les députés ont adopté hier le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture.

Les débats autour du volet ''Transports'' du Grenelle 1 se sont terminés le 17 octobre dernier. Dans un communiqué, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) se réjouit de voir que la loi Grenelle 1 correspond bien à l'esprit général de la table ronde finale du comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains.

Si les élus responsables de transport considèrent qu'il s'agit là d'un premier pas, ils tiennent à souligner que certains dispositifs ont été singulièrement amoindris tels que l'éco-redevance et que certaines questions restent à régler.

Les élus prennent acte du caractère hypothétique de l'éco-redevance poids lourds (le texte indique que cette taxe ''pourra être prélevée'') mais également des aménagements trop importants - ou mesures compensatoires – qui interrogent quant au report modal escompté grâce cette taxe, indique le GART qui ajoute que les recettes, qui seront perçues par l'AFITF chaque année, seront affectées au financement du réseau des infrastructures nationales sans que son ''flèchage'' en direction des alternatives à la route ne soit spécifié.

Les élus du GART souhaiteraient également savoir si les 500 millions € du plan Espoir Banlieue seront pris sur l'enveloppe de 2,5 milliards € destinée à mettre en œuvre 1500 km de transports en commun en site propre (TCSP).

Le GART indique qu'il reste à la disposition du ministre des Transports Dominique Bussereau, qui a reporté les discussions sur les modes de financement des transports publics au Grenelle 2, pour poursuivre cet indispensable débat.

Le second texte, dit ''Loi Grenelle 2'', composé de mesures plus détaillées doit être transmis au Conseil d'État prochainement.

R. BOUGHRIET

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