Les députés, qui ont discuté dans la nuit du vendredi 17 à samedi 18 octobre l'examen du projet de loi Grenelle 1, ont adopté un amendement qui prévoit que, d'ici à 10 ans, les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature, précise l'amendement présenté par le communiste André Chassaigne.

Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives du Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (Cniid), déplore le choix d'un délai beaucoup trop long par rapport aux objectifs chiffrés de réduction et de recyclage. Etant donné l'impératif de réduction des déchets résiduels auquel nous sommes confrontés, la mise en œuvre pratique de cette disposition ne justifie pas un tel délai, ce dernier témoignant plutôt d'un réel manque de volonté politique des décideurs, ajoute-telle.

Le Cniid dénonce également l'amendement adopté par l'Assemblée nationale qui précise que le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par incinération.

Le Grenelle aurait été l'occasion de proposer un cadre réellement en faveur de la prévention et de la valorisation matière des déchets, mais il consiste essentiellement en un très gros coup de pouce à l'incinération, regrette Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. La France poursuit son action déjà engagée au niveau européen concernant la directive cadre sur les déchets, en obtenant des dispositions préférentielles pour ses incinérateurs, dont l'efficacité énergétique est, on le sait, très faible, souligne-t-il.