Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 27 mai 2012.

Au programme :

• un projet de décret modifiant la taxe (2) générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations de combustion
• un projet de décret modifiant la nomenclature (3) des installations classées pour y introduire le régime de l'enregistrement pour les installations de combustion
• un projet de décret modifiant (4) la nomenclature des installations classées pour y introduire le régime de l'enregistrement pour les silos
• un projet d'arrêté fixant (5) les prescriptions applicables aux silos soumis au régime d'enregistrement
• un projet d'arrêté relatif aux modalités de constitution (6) de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
• un projet d'arrêté modifiant (7) les prescriptions applicables aux pressings.

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 29 mai 2012.