Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (1) dédié aux installations classées jusqu'au 11 décembre 2011.

Au programme :

• un projet de décret modifiant la nomenclature (2) des installations classées en vue d'introduire le régime d'enregistrement pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin)
• un projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (3) (TGAP) applicable à la rubrique 2251
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales (4) applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2251
• un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 (5) relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation
• un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 février 2008 (6) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1311 (produits explosifs), introduisant le contrôle périodique

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 13 décembre 2011.