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ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur Internet.

Les documents concernés sont les arrêtés de prescriptions, initiaux et complémentaires, des installations soumises à autorisation ou à enregistrement, les rapports au Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ayant servi à la préparation de ces actes, les arrêtés de mise en demeure, les arrêtés portant sanctions administratives (consignation, suspension, travaux d'office) ainsi que les arrêtés levant ces sanctions.

L'ensemble de ces documents doit faire l'objet d'une mise en ligne par les services de l'inspection des installations classées sur le site de l'Administration dénommé "Cedric". Ces données viennent alimenter la "Base des installations classées" accessible au public sur le site Internet national de l'inspection des installations classées. Plus de 100.000 documents sont d'ores et déjà disponibles à la consultation, précise la circulaire.

Réactions4 réactions à cet article

 

Voilà qui va dans le sens de la transparence !
Difficile désormais de dire après un accident comme AZF "On ne savait pas"
Mais as-t-on une idée du nombre de nos concitoyens qui consultent ce type de bases de données publiques ?

Le Glaude | 01 mai 2013 à 14h56
 
 

Hélas, nous avons pu consulter les résultats des contrôles des rejets d'eaux industrielles sortants des STEP des usines et raffineries à la DREAL, et ,depuis leurs fermetures ,les pompages de "dépollution " pour confiner les polluants des sols, on nous envoi sur le Net, pour rien ,car impossible à trouver. Et on nous promet la transparence pour le public concerné? C'est encore plus difficile quand il faut suivre la dépollution ,car les analyses coûtent très chers!

arthur | 09 mai 2013 à 13h36
 
 

Ça va dans la bonne direction de l'évolution de bonnes pratiques,...on est quand même au 21e siècle et il reste beaucoup de progrès à faire.

Une simple circulaire n'est pas à hauteur de l’enjeu. On se moque des citoyens!

Christian FNE | 20 juin 2013 à 11h17
 
 

commentaire précédent: voir sur site internet de FNE un rapport complet de Mars 2013 "A la recherche des informations sur les sites DREAL, Base nationale ICPE et CEDRIC " sous la rubrique Risques Industriels , Accès à l'information

Christian FNE | 20 juin 2013 à 14h35
 
 

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