Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 20 novembre 2014 deux projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2793 de la nomenclature relative aux déchets de produits explosifs. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 25 novembre 2014.

Le premier texte (1) concerne les installations relevant de la sous-rubrique 2793-1 (2) , soit les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial. Le deuxième arrêté (3) concerne la sous-rubrique 2793-2 (4) , qui vise les installations de transit, de regroupement ou de tri de déchets de produits explosifs. Dans les deux cas sont soumises à déclaration les installations susceptibles de renfermer une quantité totale de matière active inférieure à 100 kg.

Les déchets susceptibles d'être accueillis dans ces installations sont notamment des déchets issus d'études, des ratés de production, des produits explosifs périmés et/ou dégradés, des emballages, chiffons, gants souillés, des signaux de détresse ainsi que des artifices de divertissement... Les enjeux de ces installations sont liés au stockage des déchets, explique le ministère de l'Ecologie, qui propose de leur appliquer les mêmes prescriptions que celles prévues pour le stockage des produits explosifs.

Les deux arrêtés seraient applicables aux installations déclarées à compter du 1^er juillet 2015. Les installations existantes devront également appliquer un certain nombre de leurs dispositions selon un calendrier échelonné entre le 1^er juillet 2015 et le 1^er janvier 2016.