Plusieurs arrêtés fixant les prescriptions applicables aux installations de traitement des déchets viennent d'être modifiés par un arrêté paru le 8 août au Journal officiel.

Il s'agit de "simplifier de nombreuses dispositions" et de "corriger certaines erreurs ou imprécisions" suite à la récente refonte des rubriques de la nomenclature des ICPE relatives au traitement de déchets, précise le ministère de l'Ecologie. Le texte actualise également les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement 1069/2009.

Ces modifications touchent :

• les installations de compostage soumises à autorisation au titre de la rubrique 2780 de la nomenclature avec une modification de l'arrêté du 22 avril 2008,
• les installations de méthanisation soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781 avec une modification de l'arrêté du 10 novembre 2009. A noter également la modification de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux installations relevant de la même rubrique mais soumises à enregistrement, par un autre arrêté paru le 7 août au Journal officiel,
• l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux,
• l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres de déchets.

Toutes ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2012, sauf celles relatives au recyclage des mâchefers d'incinération qui sont entrées en vigueur le 9 août.