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ICPE : la dématérialisation de la procédure de déclaration de nouveau repoussée

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le téléservice permettant de procéder à la déclaration en ligne d'une installation classée (ICPE) ne sera pas disponible avant la fin du mois de janvier, indique le ministère de l'Ecologie sur son site dédié à l'inspection des installations classées.

La dématérialisation de la procédure de déclaration est prévue par le décret du 9 décembre 2015, modifiant le régime des installations classées, et son arrêté du 15 décembre 2015. Ces deux textes prévoyaient une mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2016 via le site service-public.fr. Non disponible à cette date, le ministère avait alors avancé la date du 12 janvier 2016. Une échéance qui est donc de nouveau repoussée.

En revanche, les formulaires Cerfa, désormais obligatoires pour procéder à une déclaration sous format "papier" à défaut de déclaration électronique, sont maintenant disponibles sur le site service-public.

La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE avait été annoncée par le Gouvernement en avril 2013 lors du lancement du "choc de simplification". Le dispositif a pour ambition de faciliter les échanges entre les entreprises et l'Administration, réduire les délais de procédure et permettre la constitution d'une base de données nationale des installations relevant du régime de la déclaration.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je me souviens, il y a une quinzaine d'années, je faisais des dossiers de demande ou renouvellement ICPE en agroalimentaire viande, chaque fois 13 exemplaires papier + annexes, remarques de l'inspectrice DSV, modif et re-tirages, re-remarques, re-retirages, etc., sans fin...

philippeb81 | 19 janvier 2016 à 11h10
 
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