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La déclaration en ligne d'une ICPE est désormais possible

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le téléservice permettant de déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est désormais disponible. Accessible via le site service-public.fr, il permet de procéder à la déclaration initiale de l'installation mais aussi aux déclarations de modification, de cessation d'activité ou de changement d'exploitant.

Le déclarant reçoit immédiatement la preuve de dépôt par voie électronique, explique le ministère de l'Ecologie. Cette preuve est mise à disposition sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de trois ans et transmise au maire de la commune sur laquelle est implantée l'installation. Les arrêtés de prescriptions sont également mis à la disposition des exploitants et ces derniers ont la possibilité d'engager un dialogue électronique avec l'Administration, ou d'opter pour un échange par courrier.

Le ministère met en avant plusieurs avantages à ce dispositif, parmi lesquels un point d'entrée unique pour le déclarant, un traitement guidé et harmonisé des dossiers, la mise à disposition d'informations réglementaires, le développement d'un outil commun pour le déclarant et les services de l'Etat, ou encore la constitution d'une base de données.

Annoncée par le Gouvernement en avril 2013 lors du lancement du "choc de simplification", la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE avait été repoussée à plusieurs reprises.

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