L'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2253 de la nomenclature est paru, avec ses annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Il avait été soumis à la consultation du public à l'automne.
La rubrique 2253 (1) vise la préparation et le conditionnement de boissons telles que la bière, les jus de fruit, les sirops, sodas et autres boissons pétillantes ou aromatisées, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table, du lait, du vin et du cidre. Elle soumet à déclaration les installations dont la capacité de production est comprise entre 2.000 et 20.000 litres par jour.
Les nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015. Pour les installations existantes, les prescriptions qui leur ont été notifiées au moment de la délivrance du récépissé de déclaration restent applicables.
