Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) précise, par une note d'information datée du 16 mai (1) , les modalités de classement des systèmes de refroidissement au titre de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Pour déterminer si un système est soumis à la rubrique 2921 "Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air", il est nécessaire "d'examiner d'une part la fonction première assurée par le système, le refroidissement, et d'autre part le procédé mis en œuvre pour assurer cette fonction, la dispersion d'eau dans un flux d'air", explique la note.

Un système dont la fonction n'est pas d'assurer le refroidissement ne rentre donc pas dans le cadre de cette rubrique. Il en est de même d'un système ne mettant pas en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air.

Prochaine révision de la rubrique 2921

"Afin de mieux tenir compte de la multiplicité des technologies de refroidissement, ainsi que du retour d'expérience sur l'application des arrêtés de 2004 et les modalités de gestion du risque sur le terrain, la rubrique 2921 est en cours de révision", avertit cependant le ministère de l'Ecologie. "Il conviendra de reconsidérer le positionnement de tout système de refroidissement vis-à-vis de cette rubrique lors de l'entrée en vigueur des nouveaux textes réglementaires", précise le DGPR.

La rubrique 2921 a été créée en 2004 afin d'encadrer le risque légionelle lié aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. En l'état actuel de sa rédaction, elle soumet à autorisation les installations à circuits ouverts de plus de 2 MW, et à déclaration les installations à circuits ouverts d'une puissance inférieure à ce seuil ou à circuits fermés quelle que soit leur puissance.