La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté en Conseil des ministres ce mercredi 11 juin une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Le texte avait été soumis à la consultation du public fin mars.

L'ordonnance vise "à simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d'instruction et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les étapes de la procédure, ainsi qu'une meilleure sécurité juridique aux projets eux-mêmes, sans réduire la protection de l'environnement", précise Ségolène Royale.

L'expérimentation, prévue pour une durée de trois ans dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, vise à rassembler autour de la procédure d'autorisation "loi sur l'eau" toutes les autres autorisations environnementales relevant de l'Etat qui peuvent être nécessaires pour un même projet : autorisation spéciale de modification d'une réserve naturelle nationale, autorisation spéciale de modification d'un site classé ou en instance de classement, dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement.

Le porteur de projet pourra ainsi obtenir une autorisation unique délivrée par le préfet après une seule demande, à l'issue d'une procédure d'instruction et d'une enquête publique uniques, dès lors qu'il respecte l'ensemble des prescriptions applicables. "Cette procédure unique IOTA est par ailleurs articulée dans le temps avec d'autres procédures connexes telles que la délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, le permis de construire et l'autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine", détaille la ministre de l'Ecologie.