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Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son objectif vise à définir et clarifier ce concept et à le rendre applicable aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux syndicats, ou associations.... quelles que soient leurs tailles et leurs localisations géographiques.
En France, une commission de normalisation a été constituée au sein de l'Association française de normalisation (AFNOR) pour participer au processus. Présidée par Didier Gauthier, ancien secrétaire général de Séché Environnement, elle regroupe des représentants des pouvoirs publics, d'entreprises, d'associations, d'associations de consommateurs, de syndicats de travailleurs, d'enseignants, ou encore de chercheurs et de consultants. Si en 2005, une quarantaine de pays participaient aux travaux de l'ISO 26000, ce nombre a depuis doublé : la norme est aujourd'hui élaborée, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales (Organisation internationale du travail (OIT), Pacte Mondial, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Global Reporting Initiative (GRI)...). La commission française rassemble de son côté plus d'une centaine d'organisations.
Des lignes directrices sur la responsabilité sociétale et non une certification
Après 4 ans de débats et 7 réunions internationales, la future norme ISO 26000 en est ainsi au stade du DIS (draft International Standard - Projet de Norme internationale) depuis septembre dernier, l'une des dernières phases finales avant le FDIS (final draft International Standard - Projet final de Norme internationale) en février 2010 et enfin le IS (International Standard) qui définiront des lignes directrices sur la responsabilité sociétale et non un système de management. Elle n'est donc pas destinée à la labellisation et la certification comme le sont les normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement).
Cette future norme, prévue pour septembre 2010, repose sur ''deux fondamentaux'', a rappelé le 4 décembre Magalie Tralan du Département génie Industriel et Environnement à l'Afnor, à l'occasion d'une conférence au salon Pollutec à Villepinte :
''la volonté pour l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société, et la volonté d'en rendre compte''. L'ISO 26000 aborde ainsi sept thématiques : la gouvernance des organisations (transparence, le comportement éthique, le respect des exigences des parties prenantes et du principe de légalité), les droits de l'homme, les conditions et relations de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires (lutte contre la corruption, concurrence déloyale, délits d'initiés), les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal.
Pour Didier Gauthier, Président de la commission ''Responsabilité sociétale'' d'Afnor,
''la crise actuelle fait de la Responsabilité Sociétale un enjeu majeur. La future norme ISO 26000 vise
à devenir un outil de progrès, partagé et respecté par le plus grand nombre et
permettra de replacer l'Homme au centre des débats'' a-t-il déclaré en mai dernier, à l'occasion de la 7ème réunion internationale autour de l'élaboration de la norme à Québec. Un
''outil de progrès'' donc vers des valeurs de sens, de respect de la diversité culturelle, de l'environnement, d'écoute des signaux faibles, qui ne fasse pas barrage au commerce international. Il s'agit ainsi d'harmoniser des obligations sociales des organisations dans le respect des conventions internationales, notamment celles des droits de l'Homme, des consommateurs et de l'Organisation internationale du travail.
La future norme sur la Responsabilité Sociétale des Organisations vise à être un facteur de cohérence des pratiques de développement durable. Un cadre de référence non contraignant, un guide pratique aux terminologies communes, dont la mise en oeuvre reposerait
''sur le principe du volontariat, dans une démarche de qualité continue'' et non de certification, a précisé Emilie Brun, chef de projet ISO 26000 à l'Afnor.
''Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas un mode de reconnaissance mais
c'est un document qui tiendra compte de la diversité des situations''. Sa mise en œuvre devra s'appuyer sur des outils de management déjà existants ISO 9000, 14000 ou OHSAS 18000 (sécurité).
Le projet de texte actuel représente
''un compromis'' entre les différentes visions défendues par toutes les parties prenantes : les différences culturelles et morales selon les pays rendant difficile depuis quatre ans l'élaboration d'une norme internationale qui défend des valeurs universelles, et ceci due en grande partie à son ambition.
Mais selon l'Afnor, les travaux de l'élaboration de la future norme s'accélèrent : en mai dernier lors de la dernière réunion à Québec le texte a été approuvé par une large majorité des 92 pays participant à son élaboration. Les organismes de certification vont s'emparer
''d'un document quasi-définitif', s'est réjoui Didier Gauthier. La future norme devrait aboutir à un guide pratique sur lequel les organisations pourront s'appuyer pour démarrer la mise en place d'une démarche socialement responsable. Un ''outil de référence'' pour les acteurs désireux de construire une légitimité.
Objectif de la norme ? Didier Gauthier souhaite que d'ici 2015 - soit 5 ans après sa publication - l'ISO 26000
''fasse rapidement partie des outils courants de management des organismes et que chaque politique reprenne à son compte suivant les déclinaisons qui lui sembleront les plus efficaces, les principes incontournables qui auront été affichés et ce, en toute transparence, conscient qu'il en va de son intérêt au cœur des intérêts collectifs''.
Rachida Boughriet
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