Du développement durable, j'y ai beaucoup réfléchi, mais de la norme ISO 26 000, j'en ignorais jusqu'au nom et n'en comprends toujours pas le sens, s'est exclamé le philosophe, invité comme Grand Témoin de cette journée. Sans doute n'avait-il pas eu au préalable les 75 pages que constituent la dernière version française du document de travail de la norme ISO 26 000, tel qu'il a été discuté début septembre lors de la sixième réunion à Santiago du Chili. Cette lecture l'aurait informé de la finesse des développements nécessaires à l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de « responsabilité sociétale » dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Elle l'aurait sans doute incité à éclairer plus encore l'assemblée présente sur les différences culturelles et morales existantes entre les deux grands modèles, anglo-saxons et européens, qui rendent si difficile l'élaboration d'un texte de référence international.
Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans ce challenge du consensus international. En France, une commission de normalisation a été constituée au sein de l'AFNOR pour participer au processus. Présidée par Didier Gauthier, secrétaire général de Séché Environnement, elle regroupe comme ailleurs des représentants des pouvoirs publics, d'entreprises, d'associations, d'associations de consommateurs, de syndicats de travailleurs, d'enseignants, de chercheurs et de consultants. La France est maintenant le deuxième pays au monde, après la Suède, à avoir un ambassadeur de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au sein d'un ministère, celui des affaires étrangères.
Depuis le matin, les interventions des uns et des autres, à la tribune ou dans la salle, interrogeaient la nature et l'objet de cette future norme, attendue pour 2010. Un texte de clarification et de mise en application de la responsabilité sociétale, qui mettrait l'homme et le dialogue social au cœur du système, pour la création de valeurs qui ne soient pas seulement financières. Un cadre d'analyse commun de la Responsabilité Sociétale des Organisations, de la RSO, qui encadrerait et élargirait le champ d'application de la RSE. Un outil de soft Law pour aborder la RSE. Un facteur de cohérence des pratiques de développement durable. Un cadre de référence non contraignant, un guide pratique aux terminologies communes, dont la mise en oeuvre reposerait sur le principe du volontariat, dans une démarche de qualité plus que de certification. Une harmonisation des obligations sociales des organisations dans le respect des conventions internationales, notamment celles des droits de l'Homme, des consommateurs et de l'Organisation internationale du travail. Un outil de progrès vers des valeurs de sens, de respect de la diversité culturelle, d'écoute des signaux faibles, qui ne fasse pas barrage au commerce international.
Quelle place pour la norme ?
Mais quelle légitimité et quelle crédibilité accorder à un texte qui ne soit ni certifiable, ni contractuel, ni opposable, ni soutenu par des indicateurs de performance ? Ne présente-t-il pas le risque de jugement arbitraire, susceptible de le décrédibiliser ou d'ouvrir la voie au Greenwashing ? Force est de constater que déjà, les rapports de développement durable des entreprises font parfois l'impasse sur des éléments essentiels, tels que l'état des ressources dans ceux produits par les entreprises extractives. Les échanges soulignent : cela interroge la question de l'évaluation des rapports et des pratiques, de la divulgation des données ou encore de la prise en considération d'informations extrafinancières dans les comptes des entreprises.
Avec la norme ISO 26 000, nous abordons une norme écosystème, où toutes les parties prenantes doivent être écoutées, a déclaré Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR.
Mais dans le public, on apprend que nombre d'ONG, dont Amnesty International, ne se reconnaissent pas dans le représentant des ONG à la table des discussions. Certains s'interrogent sur la représentation des « non consommateurs », des exclus de la société, eux aussi parties prenantes. D'autres encore regrettent l'absence des PME et l'omniprésence des grands groupes parmi les représentants des entreprises. L'ISO 26 000 réussira-t-elle à s'inscrire dans un processus de concertation, comme l'espère Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable ? Pour un jour, peut-être, inspirer un texte de loi ou de certification ?
En attendant, l'ISO 26 000 ne prétend être qu'un outil de référence pour les acteurs désireux de se construire une légitimité. Et déjà, l'association des départements de France s'en est emparée pour encourager sa mise en œuvre auprès de ces collectivités chargées de gérer la politique sociale.
Article publié le 09 octobre 2008
