oui, il faut un outil d'inventaire sur la situation de tous les cours d'eau en France, pour en constater l'abandon dans l'entretien incombant à tous les riverains, aux conséquences dramatiques sur les écoulements, responsables des inondations...et il doit être juridique pour impliquer les responsabilités certaines. Je me suis battu depuis + 20 ans pour dénoncer l'abandon de l'entretien de certains affluents de la Meuse, comme la Sormonne à Charleville-Mézières...le nouvel aérodrome construit en zone inondable en 1994 a été fermé par l'aviation civile en 2008, parce que dangereusement inondé !!! rien n'est fait est la situation s'aggrave...il y a urgence madame la Ministre car en plus il y a une voie pour le redressement productif à long terme, n'oubliez jamais que ce sont les cours d'eau qui ont permis tout développement économique.
Et puis tout simplement, madame la ministre, faites respecter les lois qui existent plutôt que de nous inonder avec des commissions..et autres machins inopérants!

Il est certainement excessif de prétendre que le rapport de "compatibilité", voire de "prise en compte" entre les documents d'urbanisme (SCOT, PLU) ou les opérations immobilières diverses et documents environnementaux (SRCE définissant les continuités vertes et bleues) n'est pas suffisamment contraignant.

Certes, vu la jeunesse du dispositif mis en place par le Grenelle II, l'état du droit n'est pas encore arrêté par la jurisprudence sur ces sujets précis.

Cependant, l'analyse des arrêts du Conseil d'Etat relatifs à la notion de "prise en compte" ne laisse guère de doute sur la sévérité des juridictions administratives en la matière : leur appréciation se fait en fonction de la précision du document supérieur. Or, les SRCE ont vocation à être assez précis et le seul cas dans lequel des "exceptions" à la règle de prise en compte apparaissent possibles sont strictement délimités par la loi. De plus, les mesures d'exception devront faire l'objet de mesures de compensation.

on multiplie les instruments faute d'appliquer ce qui existe ; si la France s'acquittait de ses obligations en droit de l'UE, plus besoin d'une loi pour ci ou ça. La stratégie techno politique éclate le droit de l'environnement, le rend illisible, et contourne les obligations issues du droit de l'UE qui s'imposent à toute autorité, y compris en cas de directive non transposée. tout ce qui est charte, document indicatif non contraignant = pipeau techno qui au nom de la progressivité refuse ce qui doit être - dont les algues vertes ne sont qu'un symptôme avec fraudes financières associées
Nul besoin de classement en N 2000 de tout le corridor, classement de points critiques et interconnexions avec fonctionnalités écologiques entre site ou au titre de la politique de l'eau ; les prescriptions doivent être introduites dans les SDAGE et SAGE et n'ont pas besoin d'être dans les SDAGE pour être inscrites dans les SAGE. Tout document ou autorisation doit respecter les prescriptions impératives du SAGE, sans oublier la mer. Manquements délibérés = fautes pénales des autorités : ex. les SDAGE indicatifs, mais s'ils transposent la DCE, obligatoires, comme toute transpo de tout texte UE, que la DCE n'annule pas mais renforce. La cascade de textes contraignants doit être évaluée (200142, EIE), avec avis de l'autorité environnementale, consultation du public, prescriptions, sanctions pénales, y compris autorités défaillantes. Un buts des chartes et de la concertation : éviter cela blabla..

article très intéressant et je suis tout à fait en accord sur cet article.
Les lois existantes sont bien trop laxiste, et les promoteur, mairie où autres entreprenneurs peuvent gruger bien trop facilement, et ainsi se permettre des désastre écologique pour le plaisir du profit!
Il faut que les infrastructure soient beaucoup mieux analyser, afin que des projets destructeurs sur les cours d'eau ne passent pas!
Actuellement, vers chez moi, le maire de la commune veut construire en zone humide et innondable des lotissements, et il veut assécher et détourner pour cela de vieux cours d'eau ainsi que les nappes phréatiques! Et bien si les riverains ne font rien, la loi elle accepte que des ouvrages comme ceci soit possible! je trouve cela intolérable et inadmissible pour l'environnement et le dévellopement durable que des projets aussi odieux passent...
Plus de restriction et plus de surveillance, ce serait parfait!

Effectivement, peu de contraintes dans ces domaines ou domine le contractuel et l'influence économique et politique sont fortes.
Cependant, en attendant effectivement des lois plus contraignantes et plus efficaces, il est parfois possible, indirectement, de protéger ces corridors fragiles en s'appuyant sur les espèces "cibles" protégées présentes.
Le code de l'environnement protège leur habitat de la détérioration, dégradation et destruction. Comme celà est précisé dans l'article, nous abordons le sujet des ecosysytèmes. Mais par ce biais, le cours d'eau et ses berges peut faire l'objet de protection dans son ensemble, même si aucun classement particulier ne le concerne.
Pour dégrader, détruire l'habitat de ces espèces, une dérogation est nécessaire (prévue par le CE) et délivrée par le ministère aprés avis de la DREAL et du CNPN (selon les espèces).
Le dossier de demande de dérogation doit exposer les enjeux environnementaux, les menaces qui pésent sur ces derniers .
De cette démarche peut résulter des mesures d'accompagnement, compensatoires ou bien l'annulation des projets qu'ils soient industriels, routiers........
Qu'en pensez vous?

Tout cela est du pathos de chercheur, enfermé dans sa bulle.
Il n'y a pas de corridors fluviaux dans le sens où le cycle de l'eau est à la fois bien plus général et complexe que cela.
La seule alternative de progrès sur la qualité de l'eau est de faire respecter les lois existantes (c'est d'ailleurs un problème récurent en France), en l'imposant au delà du lobbying des puissants contrevenants pourtant bien identifiés : industries, collectivités, exploitants agricoles...

Créons schémas de stabilisation des molécules chimiques dans l'atmosphère, plans de renforcement des espaces natura 2000, Documents de respect de l'eau (plus fort que les SDAGE et SAGE, ils seraient de DRE) , laissons la nature reprendre ses droits enfin, sous le joug juridique PLANIFIONS LES ECOSYSTEMES, c'est l'heure.