La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'accidents majeurs pour les installations dans lesquelles se trouvent des substances dangereuses.

En effet, en vertu de la directive Seveso II, les États membres sont tenus d'établir des plans d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles d'importantes quantités de substances dangereuses sont manipulées ou stockées. La directive exigeait que les autorités des États membres aient établi des plans d'urgence pour ces installations avant le 3 février 2002.

Par ailleurs, la Commission a classé une affaire ouverte à l'encontre de l'Italie concernant la désignation de zones de protection spéciale compte tenu des progrès notables réalisés en 2007.